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Appel au Parlement Européen, à la Commission Européenne et à tous les Gouvernements de l'Union Européenne (2004)
En 1998, lorsque la Fédération Européenne de 'Actionnariat Salarié se constituait, 10% des salariés américains détenaient des actions de leur entreprise; aujourd'hui, on en est à 23,3%.
Il y a peu, le Gouvernement Australien a lancé un programme destiné à doubler l'actionnariat salarié en Australie, de 5.5% des salariés aujourd'hui à 11% en 2009.
Aujourd'hui, les études de performances se sont multipliées et on considère que "la messe est dite": quand il est pratiqué dans de bonnes conditions, l'actionnariat salarié apporte un gain de performances aux entreprises, chiffré à 2% de croissance annuelle supplémentaire en moyenne. A l'échelle de l'Union Européenne, cela représenterait des millions d'emplois supplémentaires. Le développement de l'actionnariat salarié en Europe pourrait donc être un facteur important de la Stratégie de Lisbonne.
Aujourd'hui, on est encore très loin du compte. L'Europe est en arrière et son retard s'accumule. On est loin d'une prise de conscience et d'une mobilisation forte. Le scepticisme ou l'indifférence sont encore dominants dans nombre de pays européens. Le contraste est flagrant par rapport aux Etats-Unis, à l'Australie et à d'autres parties du monde. On a le sentiment qu'une volonté politique de l'Union Européenne doit encore se cristalliser. Le nouveau programme communautaire 2006-2010 pourrait être l'excellente occasion de cette cristallisation.
Pour renverser la vapeur, nous préconisons que l'Europe se fixe un objectif volontariste de politique industrielle: celui d'atteindre le taux de 10% d'actionnariat salarié dans l'ensemble de l'Union Européenne en 2010. Dans ce but, un ensemble de moyens sont à mettre en œuvre, au niveau de l'Union, dans les Etats membres et dans les régions.
Nous insistons sur les moyens suivants:
1. La mise en place d'un organe communautaire (agence? institut? comité?) pour la promotion et le développement de l'actionnariat salarié. Dans ce sens, nous applaudissons à la proposition du Groupe d'Experts de la Commission Européenne, présidé par Jean-Baptiste de Foucault, d'installer un Comité Européen pour la Participation Financière des Travailleurs.
2. Une législation adaptée doit pouvoir s'appliquer dans chaque pays de l'Union Européenne. Ici aussi, nous applaudissons la proposition du Groupe d'Experts de la Commission Européenne, présidé par Jean-Baptiste de Foucault.
3. La transmission d'entreprises et le sauvetage d'entreprises en difficultés sont des situations où l'actionnariat salarié a fait ses preuves (cfr. le bel example espagnol des sociedades laborales). Les formules d'employee buyouts sont à encourager particulièrement. Ces formules ne sont pas seulement à encourager pour elles-mêmes, mais aussi parce qu'elles sont favorables à la diffusion et à la promotion de l'actionnariat salarié en général, dans toutes les entreprises et dans tous les pays de l'Union.