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MODELES

Différents modèles peuvent inspirer la mise au point de plans d'actionnariat salarié et de participation. La disposition de modèles peut faciliter les choses pour les entreprises, pour les salariés et pour les partenaires sociaux, en rendant plus aisée la conception et la mise au point des plans d'actionnariat salarié ou de participation financière. Ils peuvent aussi aider les pays nouveaux, en rendant les choses plus simples pour les décideurs politiques et la législation. Enfin, ils peuvent permettre à tous les pays de l'Union Européenne d'appliquer des pratiques cohérentes.

Le modèle de l'ESOP anglo-saxon (Employee Stock Ownership Plan) est un des meilleurs, de même que le modèle espagnol des "sociedades laborales" (sociétés de travailleurs associés). On peut se procurer un excellent modèle d'ESOP auprès du NCEO (National Center for Employee Ownership) - voyez la page http://www.nceo.org/pubs/model_esop.html

Pour le modèle espagnol des sociedades laborales, toute l'information et les modèles sont accessibles en plusieurs langues via notre site internet spécial www.sociedades-laborales.net   Au départ, le modèle espagnol visait le sauvetage d'entreprises en difficultés et la transmission d'entreprises; il a ensuite été étendu à la création d'entreprises. Aujourd'hui, cela représente quelque 20.000 entreprises nouvelles et 110.000 emplois.

Par ailleurs, un "Groupe d'Experts de Haut Niveau" commandité par la Commission Européenne en 2003 a caressé l'idée d'un modèle pour les plans transnationaux de participation financière dans l'Union Européenne. A la suite de cet avis, l'AIPF (Association Internationale pour la Participation Financière) a organisé une conférence à Bruxelles les 28-29 septembre 2005. La conférence a pu prendre connaissance d'un projet de rapport sur la possibilité de "common elements of an adaptable model plan for financial participation in the European Union". Bien sûr, ce modèle adaptable est basé sur la série de huit principes définis par la Commission Européenne il y a quelques années: voyez notre page "meilleures pratiques".

Enfin, les coopératives de travail associé sont aussi un modèle intéressant, d'autant que leur statut existe dans tous les pays de l'Union Européenne: voir notre page sur les coopératives