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On
a vu depuis dix ans une extraordinaire progression
de l'actionnariat salarié dans les PME en Grande Bretagne.
Celle-ci se dirigeait rapidement vers une économie
où une PME sur dix serait détenue par ses salariés.
Ceux-ci deviennent généralement propriétaires à 100%
de leur entreprise. Sans devoir dépenser un centime
de leur poche! Ce succès est dû à l’introduction du
mécanisme de la Fiducie d'Actionnariat Salarié
(Employee Ownership Trust) en 2014.
Et
puis… la nouvelle Chancelière de l’Echiquier Rachel
Reeves a décidé de retaxer la cession d’entreprises
aux salariés. Depuis le 26 novembre dernier, l’exemption
de taxe sur la plus-value de cession de l’entreprise
aux salariés est réduite à 50% au lieu de 100%. L’effet
est dramatique. Du jour au lendemain la transmission d’entreprises aux salariés est à l’arrêt en Grande Bretagne.
Madame
Reeves a commenté sa décision en affirmant que 50%
d’incitants c’est toujours beaucoup; cela permettra
de continuer avec succès la transmission d’entreprises
aux salariés.
Madame Reeves a menti. Elle savait que l’effet serait
catastrophique. Un rapport l’avait avertie. Celui-ci
détaillait les deux principaux incitants fiscaux de
la législation EOT (Employee Ownership Trust).
Le premier incitant est pour le vendeur de l’entreprise.
Celui-ci est exempté de taxe (Capital Gain Tax relief)
sur la vente de l’entreprise à un EOT. C’est l’incitant
que Madame Reeves a choisi de réduire à 50% au lieu
de 100%. Le rapport à Madame Reeves affirmait que
cet incitant est “un argument-clé du modèle EOT” “qui
le rend plus convainquant financièrement que toute
autre forme de cession d’entreprise”. Aussi “tout
changement apporté à l’exemption de taxe rendrait
le choix du modèle EOT moins attrayant”.
Le deuxième incitant est pour les profits distribués
par le EOT aux salariés propriétaires après la cession
de l’entreprise. Jusqu’à 3.600£ par an, cette distribution
peut prendre la forme d’un bonus exempté d’impôt.
D’après le rapport, cet incitant n’est pas déterminant
pour le succès du modèle EOT, il est “considéré comme
une simple cerise sur le gateau plutôt que comme un
élément clé de la décision de choisir le modèle EOT”.
Pour compléter le tableau, il faut encore savoir ceci:
le premier incitant est un “one shot”. Non seulement
il est très efficace mais il est peu coûteux pour
la Trésorerie de Sa Majesté. Le deuxième incitant
par contre n’est pas indispensable mais il se répète
année après année, ce qui finit par être très coûteux
pour le Trésor.
Et voici le plus gros mensonge. Madame Reeves
a affirmé qu’elle se souciait de réduire le coût du
modèle EOT pour le Trésor de Sa Majesté. Pourtant,
au lieu de réduire le deuxième incitant, très coûteux
et peu efficace, Madame Reeves a plutôt choisi de
réduire le premier incitant, peu coûteux et très efficace.
Drôle de calcul pour les finances de Sa Majesté.
Quel est ce mystère? Patience, l’explication viendra
dans une prochaine édition de cette chronique. Certains
lecteurs au Royaume Uni la connaissent sans doute
déjà. N’hésitez pas à nous envoyer vos informations
et vos témoignages, cela sera certainement utile pour
la suite.
Il
n’y a qu’une seule voie pour éviter le désastre.
Il faut rétablir l’exemption à 100% sur la plus-value
de cession de l’entreprise aux salariés.
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