PRINCIPAUX PROGRES DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES

Le développement de l'actionnariat salarié pourra aller mieux et plus vite si l'Union Européenne veut en décider. La FEAS s'est constituée pour faire pression dans ce sens. Cependant, les institutions de l'Union Européenne sont nombreuses et complexes. Le progrès est réel, mais il est lent, surtout si on le compare aux autres régions du monde (Australie, Etats-Unis, Afrique du Sud, Inde...).
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     • Les progrès récents
     • L'action de la FEAS
     • Le Parlement Européen
     • Le Conseil des Ministres de l'Union Européenne
     • La Présidence de l'Union Européenne
     • La Commission Européenne
     • La Fondation Européenne de Dublin
     • Le Comité Economique et Social Européen


   LES PROGRES RECENTS
28.11.2018: Employee Share Ownership - The European Policy, Rapport pour la Commission européenne, DG Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union .
23.10.2018: Parlement européen - Le rôle de la participation financière des salariés dans la création d’emplois et le retour des chômeurs à l’emploi

24.03.2017: Deutsches AktienInstitut - Employee Share Ownership as Pivotal Part of the Capital Markets Union
08.05.2015: EFES Position Paper - Employee Share Ownership for Building the Capital Markets Union

05.01.2015: Propositions de la FEAS pour le Plan d'Action Européen

28.10.2014: Rapport final du Projet Pilote: "The Promotion of Employee Ownership and Participation"
03.10.2014: Manifeste 2014: Les incitants fiscaux sont une condition indispensable du développement de l'actionnariat salarié

14.01.2014: Parlement Européen: Rapport sur la participation financière des salariés aux résultats des entreprises (2013/2127(INI))
10.07.2012: Rectification à l'Etude du Parlement européen "Employee Financial Participation in Companies' Proceeds"
31.10.2012: Report on "Employee Financial Participation in Companies' Proceeds" - Economic & Scientific Policy Directorate of the European Parliament

30.04.2012: Report of the public hearing in the European Parliament on March 22, 2012

23.02.2011: Un Marché Unique Européen pour l'Actionnariat Salarié (réponse à la Consultation sur l'Acte pour le Marché Unique)
04.02.2011: Présidence du Conseil de l'UE 2010 - Rapport de la conférence sur l'actionnariat salarié
13.11.2010: Avis d'Initiative du Comité Economique et Social Européen
15.04.2010: Appeler un chat un chat. Nouveau forum sur ce site: il faut se concentrer sur l'actionnariat salarié, qui est la vraie question aujourd'hui, plutôt que de continuer avec le concept dépassé et confus de "participation financière des travailleurs"
18.05.2009: Questions by Mrs Ieke van den Burg, Member of the European Parliament, and answers from the European Commission

16.01.2009: MANIFESTE POUR LES ELECTIONS 2009 DU PARLEMENT EUROPEEN et questions aux candidats
29.10.2008: Une feuille de route politique pour l'actionnariat salarié en Europe (dans le cadre de la Présidence française de l'UE)
21.12.2006: Question by Mrs Catherine Stihler, MEP, to the European Commission
21.12.2006: Expert report: A European Commission's disaster

11.01.2006: proposition de la Commission Européenne visant à faciliter l’exercice des droits des actionnaires au sein de l'UE
24.02.2005:
Question de Mme Catherine Stihler, Membre du Parlement, et réponse de la Commission Européenne
17.09.2004:
Rapport du Groupe d'Experts présidé par Jean-Baptiste de Foucauld, pour la Commission Européenne
09.06.2004:
Bertie Ahern, Premier Ministre Irlandais en charge de la Présidence de l'UE, répond à l'appel de la FEAS
03.06.2004: Pat Cox, Président du Parlement Européen répond à l'appel de la FEAS
31.05.2004: Appel de la FEAS au nouveau Parlement Européen, à la nouvelle Commission et à tous les Gouvernements de l'UE

Demande aux gouvernements de l'Union Européenne (Mai 2007)
Une récente étude commandée par la Commission Européenne à mis en évidence le fait que 89% de tous les 2.000 plus grands groupes d'entreprises européens (29 millions de salariés) ont un actionnariat salarié et 83% ont des plans pour le développer davantage.
Ces groupes considèrent l'actionnariat salarié comme un des meilleurs moyens pour aligner les intérêts de leurs salariés et ceux de leurs actionnaires, pour une meilleure motivation, une performance supérieure pour l'entreprise et un meilleur partage des résultats.
Ils ont l'habitude d'offrir à leurs salariés des plans annuels d'actionnariat salarié, dans tous les pays où c'est possible.
Malheureusement, dans nombre de pays, le manque de législation adaptée fait obstacle à une politique homogène de relations sociales à l'intérieur de ces groupes. Cette situation disparate provoque des discriminations entre les salariés d'un même groupe, entre leurs travailleurs dans les différents pays, ce qui met un frein à leur développement et à leurs investissements.
Aussi nous voulons engager chaque pays à amorcer la discussion en vue d'une législation adéquate. Chaque pays devrait être doté d'une législation autorisant le type de plan d'actionnariat salarié le plus courant dans le monde, que ce soit dans l'Union Européenne ou aux Etats-Unis, à savoir:
   -  Plan d'achat d'actions annuel (Employee Stock Purchase Plan)
   -  Décote de 20%, libre d'impôt et de sécurité sociale, jusqu'à 10% du salaire annuel (ou 5.000 Euro par an) d'investissement
   -  Période de bloquage: 3 ans (sous forme d'actions différées, d'actions bloquées ou de stock options)

 Appel de la FEAS :
En 1998, lorsque la Fédération Européenne de 'Actionnariat Salarié se constituait, on disait que 10% des salariés américains détenaient des actions de leur entreprise; aujourd'hui, on en est à 23,3%. Il y a quelques semaines, le Gouvernement Australien a lancé un programme destiné à doubler l'actionnariat salarié en Australie, de 5.5% des salariés aujourd'hui à 11% en 2009.
Aujourd'hui, les études de performances se sont multipliées et on considère que "la messe est dite": quand il est pratiqué dans de bonnes conditions, l'actionnariat salarié apporte un gain de performances aux entreprises, chiffré à 2% de croissance annuelle supplémentaire en moyenne. A l'échelle de l'Union Européenne, cela représenterait des millions d'emplois supplémentaires. Le développement de l'actionnariat salarié en Europe pourrait donc être un facteur important de la Stratégie de Lisbonne.
Aujourd'hui, on est encore très loin du compte. L'Europe est en arrière et son retard s'accumule. On est loin d'une prise de conscience et d'une mobilisation forte. Le scepticisme ou l'indifférence sont encore dominants dans nombre de pays européens. Le contraste est flagrant par rapport aux Etats-Unis, à l'Australie et à d'autres parties du monde. On a le sentiment qu'une volonté politique de l'Union Européenne doit encore se cristalliser. Le nouveau programme communautaire 2006-2010 pourrait être l'excellente occasion de cette cristallisation.
Pour renverser la vapeur, nous préconisons que l'Europe se fixe un objectif volontariste de politique industrielle: celui d'atteindre le taux de 10% d'actionnariat salarié dans l'ensemble de l'Union Européenne en 2010. Dans ce but, un ensemble de moyens sont à mettre en œuvre, au niveau de l'Union, dans les Etats membres et dans les régions.
Nous insistons sur les moyens suivants:
1. La mise en place d'un organe communautaire (agence? institut? comité?) pour la promotion et le développement de l'actionnariat salarié. Dans ce sens, nous applaudissons à la proposition du Groupe d'Experts de la Commission Européenne, présidé par Jean-Baptiste de Foucauld, d'installer un Comité Européen pour la Participation Financière des Travailleurs.
2. Une législation adaptée doit pouvoir s'appliquer dans chaque pays de l'Union Européenne. Ici aussi, nous applaudissons la proposition du Groupe d'Experts de la Commission Européenne, présidé par Jean-Baptiste de Foucauld.
3. La transmission d'entreprises et le sauvetage d'entreprises en difficultés sont des situations où l'actionnariat salarié a fait ses preuves (cfr. le bel example espagnol des sociedades laborales). Les formules d'employee buyouts sont à encourager particulièrement. Ces formules ne sont pas seulement à encourager pour elles-mêmes, mais aussi parce qu'elles sont favorables à la diffusion et à la promotion de l'actionnariat salarié en général, dans toutes les entreprises et dans tous les pays de l'Union.

  L'ACTION DE LA FEAS
28.11.2018: Employee Share Ownership - The European Policy, Rapport pour la Commission européenne, DG Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union . "Actionnariat salarié pour tous" - c'est l'objectif affirmé de la politique européenne depuis 30 ans. Aujourd'hui nous sommes 10 millions d'actionnaires salariés, dans 95% de toutes les entreprises cotées européennes, 30 millions d'électeurs avec les familles. Nous serions six fois plus nombreux pour être au niveau des USA. Un Plan d'Action Européen a été demandé par le Conseil Européen en 2000, il a été annoncé par la Commission en 2002, il a été préparé par un Projet Pilote en 2014 et il doit bientôt être lancé.
17.03.2017: EFES Response to the Public Consultation on the Capital Markets Union mid-term review 2017
08.05.2015: EFES Position Paper - Employee Share Ownership for Building the Capital Markets Union
05.01.2015: Propositions de la FEAS pour le Plan d'Action Européen

03.10.2014: Manifeste 2014: Les incitants fiscaux sont une condition indispensable du développement de l'actionnariat salarié
10.07.2013: Rectification à l'Etude du Parlement européen "Employee Financial Participation in Companies' Proceeds"
23.02.2011: Un Marché Unique Européen pour l'Actionnariat Salarié (réponse à la Consultation sur l'Acte pour le Marché Unique)
15.04.2010: Appeler un chat un chat. Nouveau forum sur ce site: il faut se concentrer sur l'actionnariat salarié, qui est la vraie question aujourd'hui, plutôt que de continuer avec le concept dépassé et confus de "participation financière des travailleurs"

16.01.2009: MANIFESTE POUR LES ELECTIONS 2009 DU PARLEMENT EUROPEEN et questions aux candidats
29.10.2008: Une feuille de route politique pour l'actionnariat salarié en Europe (dans le cadre de la Présidence française de l'UE)
31.05.2004: Appel de la FEAS au nouveau Parlement Européen, à la nouvelle Commission et à tous les Gouvernements de l'UE
10.05.2004: Réponse de la FEAS à la consultation pour le nouveau programme en faveur de l'esprit d'entreprise et la compétitivité des entreprises 2006-2010
19.03.2004: Lettre à tous les Gouvernements Européens. A l'occasion du prochain renouvellement de la Commission Européenne, la FEAS souhaite que la compétence visant l'actionnariat salarié et la participation financière des salariés aille à la DG Entreprise, ainsi que la gestion du sous-programme " participation financière des travailleurs " de la ligne budgétaire B3-4000.

  PARLEMENT EUROPEEN
23.10.2018: Le rôle de la participation financière des salariés dans la création d’emplois et le retour des chômeurs à l’emploi
14.01.2014: Rapport sur la participation financière des salariés aux résultats des entreprises (2013/2127(INI))
10.07.2013: Rectification à l'Etude du Parlement européen "Employee Financial Participation in Companies' Proceeds"
31.10.2012: Study on "Employee Financial Participation in Companies' Proceeds" - Economic & Scientific Policy Directorate of the European Parliament

30.04.2012: Report of the public hearing in the European Parliament on March 22, 2012
18.05.2009: Questions by Mrs Ieke van den Burg, Member of the European Parliament, and answers from the European Commission
16.01.2009: MANIFESTE POUR LES ELECTIONS 2009 DU PARLEMENT EUROPEEN et questions aux candidats
21.12.2006: Question by Mrs Catherine Stihler, MEP, to the European Commission
21.12.2006: Expert report: A European Commission's disaster
24.02.2005: Question de Mme Catherine Stihler, Membre du Parlement, et réponse de la Commission Européenne
05.06.2003: le Parlement adopte sa nouvelle Résolution pour la participation financière des travailleurs; elle est disponible ici en:
                       DA / DE / EL / EN / ES / FI / FR / IT / NL / PT / SV
19.03.2003: Le Comité
Emploi et Affaires Sociales du Parlement adopte son projet de rapport, disponible ici en:
                       
DA / DE / EL / EN / ES / FI / FR / IT / NL / PT / SV
Décembre 2002: le Parlement Européen publie un nouveau document majeur de référence: "Participation aux bénéfices et actionnariat salarié: les éléments du débat", par Virginie Pérotin et Andrew Robinson. Le rapport est disponible ici en EN / FR / DE
30.04.1999: la FEAS organise le Premier Atelier Européen pour l'Actionnariat Salarié et la Participation, au Parlement Européen à Bruxelles. Le Séminaire permet de définir le Programme d'Action de la FEAS.
15.01.1998: Résolution du Parlement Européen, sur le Rapport PEPPER II de la Commission Européenne.
Octobre 1997: la Commission Emploi & Affaires Sociales du Parlement adopte son projet de Rapport sur le Rapport PEPPER II de la Commission Européenne.

 CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION EUROPEENNE
Année 1999: le Sommet de Lisbonne décide de mettre la promotion de la participation financière des travailleurs à l'Agenda Social Européen. La Commission Européenne est chargée d'élaborer une Communication et un Plan d'Action.
27.07.1992: le Conseil des Ministres de l'Union Européenne émet sa Recommandation 92/443/CEE, concernant la promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise (y compris la participation au capital), JOCE L245 du 26/8/1992.

PRESIDENCE DE L'UNION EUROPEENNE

  Février 2011 - Présidence du Conseil de l'Union Européenne – Conférence sur l'actionnariat salarié
La conférence a exprimé son soutien aux propositions du Comité Economique et Social Européen demandant:
Visant les grandes entreprises: Chaque pays européen devrait rendre disponible "un modèle d'incitation optionnel, homogène et simple, qui proposerait une configuration fiscale et un niveau d'incitation identiques dans toute l'UE".
Visant les PME: Chaque pays européen devrait fortement encourager la transmission d'entreprise aux salariés, comme les USA le font depuis 1974 – c'est le concept d'un "modèle ESOP européen" pour les PME.
Le rapport de la conférence vient de paraître. Plus

23.11.2001: Conférence internationale à Bruxelles, organisée par la FEAS: "La Présidence belge de l'Union Européenne encourage l'actionnariat salarié et la participation". Les actes de la conférence. Les photos de la conférence (série 1) (série 2) (série 3)

La déclaration de la conférence est bien dans la ligne du Programme d'Action de la FEAS défini le 29.4.1999:
La Présidence belge de l’Union Européenne, représentée à la conférence par le Ministre des Finances, Monsieur Didier Reynders, a affirmé sa volonté d’avancer dans les politiques européennes PEPPER. Le Ministre Reynders a marqué son soutien à l’avis exprimé par la Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (FEAS) sur la prochaine Communication de la Commission Européenne. Les gouvernements de onze Etats européens (outre la Belgique, étaient représentés les gouvernements de France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Irlande, Finlande, Pologne, Estonie, République Tchèque) se sont joints à lui pour inviter la Commission Européenne à :
- promouvoir le développement de l’actionnariat salarié et la participation, de préférence aux autres formes de participation financière des travailleurs;
- mettre en place un groupe de travail permanent composé de représentants des partenaires sociaux et des associations d’actionnaires salariés, de membres du Parlement Européen, d’experts de la Commission et de représentants des Etats membres ;
- mettre en œuvre un programme européen doté d’un financement adéquat 
- créer un institut européen pour l’actionnariat salarié et la participation en vue de promouvoir les échanges d’informations, et les bonnes pratiques ;
- développer la formation relative à l’actionnariat salarié et la participation ;
- adopter des principes et des définitions communs (entre autres : le caractère volontaire de l’actionnariat salarié, et son accessibilité à tous les travailleurs et à tous les types d’entreprises, y compris les PME) ;
- lever les obstacles transnationaux d’ordre fiscaux, financiers, sociaux et culturels.
La Commission Européenne, représentée par Monsieur Rosendo Gonzales-Dorrego, Directeur à la Direction Générale Emploi et Affaires Sociales, a rappelé les initiatives prises dans le passé, notamment les Rapports PEPPER et la consultation destinée à préparer la prochaine Communication de la Commission. La consultation a suscité une centaine de réactions, parmi lesquelles l’avis de la FEAS et celui des partenaires sociaux européens. Il a évoqué les difficultés au sein de la Commission, liées au fait que de nombreuses Directions Générales sont intéressées aux initiatives relatives à l’actionnariat salarié (DG Emploi et Affaires Sociales, DG Entreprises, DG Marché Intérieur, etc).
Les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs étaient représentées par la CES – Confédération Européenne des Syndicats et par l’UNICE – Union des Confédérations de l’Industrie et des Employeurs d’Europe. Toutes deux ont soutenu le développement de l’actionnariat salarié en insistant sur leurs accents propres : la CES insiste sur les aspects de participation des travailleurs en général et de participation aux décisions, et sur la distribution des revenus et des richesses ; l’UNICE met l’accent sur l’aspect volontaire de l’actionnariat salarié, et sur ses effets de motivation et de productivité.
C’est pourquoi la conférence demande aux Etats membres et au Conseil des Ministres de l’UE d’œuvrer pour la levée des obstacles fiscaux et en matière de sécurité sociale.
Ensuite, une série d’entreprises européennes de différentes tailles, pays et secteurs d’activités ont témoigné de leur expérience et de leur pratique de l’actionnariat salarié et de la participation. Elles aussi ont souligné la lourdeur, pour les entreprises, de développer des plans d’actionnariat salarié transnationaux.
Enfin, les représentants des entreprises se sont accordés sur l’intérêt de mettre en place des formes collectives de l’actionnariat salarié et de sa représentation, à côté de l’actionnariat individuel, et ils ont signalé l’intérêt d’un débat européen en vue d’un cadre législatif commun pour ces formes d’organisation et de représentation (association, trust, stiftung, coopérative, etc).

  COMMISSION EUROPEENNE
28.11.2018: Employee Share Ownership - The European Policy, Rapport pour la Commission européenne, DG Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union . "Actionnariat salarié pour tous" - c'est l'objectif affirmé de la politique européenne depuis 30 ans. Aujourd'hui nous sommes 10 millions d'actionnaires salariés, dans 95% de toutes les entreprises cotées européennes, 30 millions d'électeurs avec les familles. Nous serions six fois plus nombreux pour être au niveau des USA. Un Plan d'Action Européen a été demandé par le Conseil Européen en 2000, il a été annoncé par la Commission en 2002, il a été préparé par un Projet Pilote en 2014 et il doit bientôt être lancé.
05.01.2015: Propositions de la FEAS pour le Plan d'Action Européen

28.10.2014: Rapport final du Projet Pilote: "The Promotion of Employee Ownership and Participation"
18.05.2009: Questions by Mrs Ieke van den Burg, Member of the European Parliament, and answers from the European Commission

21.12.2006: Question by Mrs Catherine Stihler, MEP, to the European Commission
21.12.2006: Expert report: A European Commission's disaster

11.01.2006: proposition de la Commission Européenne visant à faciliter l’exercice des droits des actionnaires au sein de l'UE
17.09.2004:
la Commission publie le Rapport du Groupe d'Experts de Haut Niveau présidé par Jean-Baptiste de Foucauld, daté du 18.12.2003, sur les obstacles transnationaux à la participation financière des travailleurs: EN / FR / DE
Année 2003:
Stock options: The European Commission – DG Enterprise and Industry organised a study on employee stock options, leading to the conclusion in 2003 that: Employee stock options can help to promote entrepreneurship. This conclusion was based on a
Final report by the Expert Group on Employee Stock Options  and on the DG Enterprise study on Employee Stock Options in the EU and USA
Année 2003: la Commission adopte plusieurs communications sur l'entrepreneuriat, la politique industrielle et l'innovation, où l'actionnariat salarié est directement impliqué: voir détails à la page "entrepreneuriat salarié"
05.07.2002: la Commission Européenne publie sa Communication sur la Participation Financière des travailleurs et son Plan d' Action, qui font suite au Sommet du Conseil des Ministres à Lisbonne en 1999. La Communication est disponible ici en français et en 10 autres langues: EN / FR / ES / IT

/ DE / NL / PT / DA / EL / FI / SV
15.12.2001: "Tendances récentes de la participation financière des travailleurs dans l'UE", publié conjointement avec la Fondation Européenne de Dublin
01.08.2000:
la Commission lance une consultation destinée à préparer la Recommandatiuon et le Plan d'Action demandés par le Conseil des Ministres au Sommet de Lisbonne.
15.11.1999: Un point de vue des entreprises sur la participation financière dans l'UE - Objectifs et obstacles
Septembre 1996: Rapport PEPPER II – Promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise (y compris la participation au capital) dans les Etats membres, Communication de la Commission, COM(96)0697
Septembre 1991: la Commission publie le Rapport PEPPER 1 – Promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise (Promotion of Employee Participation in Profits and Enterprise Results)

 FONDATION EUROPEENNE DE DUBLIN
La Fondation Européenne pour l'Amélioration des Conditions de Vie et de Travail est basée à Dublin. Elle est dirigée paritairement par les partenaires sociaux et les gouvrenements des Etats membres. Elle a été dynamique et elle a conduit des recherches originales. Elle a ouvert une page internet spéciale pour la participation financière des travailleurs.

15.09.2005: Financial Participation in the EU: a benchmarking study of Slovenia
26.10.2004: Financial participation in the EU: Indicators for benchmarking
06.09.2004:
Financial participation for SMEs: barriers and potential solutions
18.05.2004:
Financial Participation: the role of governments and social partners
15.12.2001:
"Tendances récentes de la participation financière des travailleurs dans l'UE", publié conjointement avec la Commission
Novembre 2001:
la Fondation Européenne de Dublin publie l'équivalent d'un Rapport PEPPER III, sous le titre: Employee Share Ownership and Profit-Sharing in the European Union.

COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN
Le Comité Economique et Social Européen (CESE) est l'organe qui représente les partenaires sociaux et la société civile européenne. Il a un rôle-clé à jouer dans le processus de décision de l'Union Européenne.
13.11.2010: Avis d'Initiative du Comité Economique et Social Européen - une pièce maîtresse pour une politique européenne d'actionnariat salarié   En février 2010, le CESE a décidé d'émettre un avis d'initiative sur la participation financière des travailleurs en Europe. Cet avis SOC 371 a été adopté en séance plénière le 21 octobre 2010. Une pièce maîtresse pour une politique européenne d'actionnariat salarié.
26.02.2003: Pour la première fois, le Comité Economique et Social Européen a adopté un avis sur la participation financière des travailleurs.Cet important document est disponible ici en 11 langues : DA / DE / EL / EN / ES / FI / FR / IT / NL / PT / SV

 


 

 


 

 

Information et contact
FEAS - FEDERATION EUROPEENNE DE L'ACTIONNARIAT SALARIE
EFES - EUROPEAN FEDERATION OF EMPLOYEE SHARE OWNERSHIP
Avenue Voltaire 135, B-1030 Bruxelles
Tel: +32 (0)2 242 64 30 Fax: +32 (0)2 791 96 00
E-mail: efes@efesonline.org
Site internet: www.efesonline.org
La FEAS est l'organisation-coupole qui vise à fédérer les actionnaires salariés, les entreprises et toutes les personnes, les syndicats, les experts, les chercheurs ou autres intéressées à la promotion de l'actionnariat salarié et la participation en Europe.