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LES
INCITANTS FISCAUX SONT UNE
CONDITION INDISPENSABLE
DU DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT
SALARIE
Les
pratiques éprouvées dans le monde entier et
un large éventail de recherches académiques
ont montré que des incitants fiscaux
inscrits dans un cadre réglementaire approprié
sont une condition indispensable d'une politique
de développement de l'actionnariat salarié.
Les pratiques confirmées par la recherche
ont aussi montré que la balance de ces incitants
fiscaux et de leurs résultats est positive
à moyen et à long terme.
Les organisations qui encouragent le développement
de l'actionnariat salarié demandent de façon
constante la mise en place de législations
incitatives et de soutiens fiscaux, dans un
souci du bien commun (pour ce que ces politiques
apportent en termes de supplément de croissance
et de résultats, de partage des richesses,
de contribution aux équilibres économiques
et sociaux).
De nouveaux incitants fiscaux ouvrent la voie
de développements positifs, tandis que les
décisions politiques réductrices conduisent
invariablement à la régression.
Dans
cette perspective, il est hautement malheureux et
dommageable d'avoir semé le doute, allant
jusqu'à nier le bien-fondé de la vision généralement
partagée, comme l'a fait le Professeur Jens
Lowitzsch dans son étude réalisée pour le Parlement Européen sous le titre "Employee
Financial Participation in Companies' Proceeds"
(septembre 2012).
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Pour étayer
sa thèse, on va voir à quel point Lowitzsch à biaisé
son analyse. Au lieu de se baser sur les cas les
plus typiques de l'actionnariat salarié européen,
en donnant sa vraie place à la pratique de l'actionnariat
salarié dans les grandes entreprises européennes,
Lowitzsch a sélectionné les cas très particuliers
qui pouvaient venir soutenir ses visions personnelles,
à l'inverse d'une démarche scientifique et rigoureuse.
Par
ailleurs, considérant leurs agissements en vue de cette étude,
les auteurs ont été sévèrement
condamnés par le
Tribunal de Première Instance de Bruxelles le 6
juin 2014. L'étude
doit être définitivement retirée par
le Parlement Européen. Compte
tenu de la gravité des faits, le jugement est immédiatement exécutoire, et les auteurs ont renoncé à
faire appel. Toutes les informations
sur cette affaire
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Information
et contact
FEAS - FEDERATION EUROPEENNE DE L'ACTIONNARIAT
SALARIE
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La FEAS est l'organisation-coupole qui vise à fédérer
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les personnes, les syndicats, les experts, les chercheurs
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salarié et la participation en Europe.
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