LES  INCITANTS  FISCAUX  SONT  UNE  CONDITION  INDISPENSABLE
DU  DEVELOPPEMENT  DE  L'ACTIONNARIAT  SALARIE

Les pratiques éprouvées dans le monde entier et un large éventail de recherches académiques ont montré que des incitants fiscaux inscrits dans un cadre réglementaire approprié sont une condition indispensable d'une politique de développement de l'actionnariat salarié.

Les pratiques confirmées par la recherche ont aussi montré que la balance de ces incitants fiscaux et de leurs résultats est positive à moyen et à long terme.

Les organisations qui encouragent le développement de l'actionnariat salarié demandent de façon constante la mise en place de législations incitatives et de soutiens fiscaux, dans un souci du bien commun (pour ce que ces politiques apportent en termes de supplément de croissance et de résultats, de partage des richesses, de contribution aux équilibres économiques et sociaux).

De nouveaux incitants fiscaux ouvrent la voie de développements positifs, tandis que les décisions politiques réductrices conduisent invariablement à la régression.

Dans cette perspective, il est hautement malheureux et dommageable d'avoir semé le doute, allant jusqu'à nier le bien-fondé de la vision généralement partagée, comme l'a fait le Professeur Jens Lowitzsch dans son étude réalisée pour le Parlement Européen sous le titre "Employee Financial Participation in Companies' Proceeds" (septembre 2012).

Pour étayer sa thèse, on va voir à quel point Lowitzsch à biaisé son analyse. Au lieu de se baser sur les cas les plus typiques de l'actionnariat salarié européen, en donnant sa vraie place à la pratique de l'actionnariat salarié dans les grandes entreprises européennes, Lowitzsch a sélectionné les cas très particuliers qui pouvaient venir soutenir ses visions personnelles, à l'inverse d'une démarche scientifique et rigoureuse.

Par ailleurs, considérant leurs agissements en vue de cette étude, les auteurs ont été sévèrement condamnés par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles le 6 juin 2014. L'étude doit être définitivement retirée par le Parlement Européen. Compte tenu de la gravité des faits, le jugement est immédiatement exécutoire, et les auteurs ont renoncé à faire appel. Toutes les informations sur cette affaire


 

 

 

 

 

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