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Ceux-ci
deviennent généralement propriétaires à 100% de leur
entreprise (taille moyenne: 72 salariés). Sans devoir
débourser un centime de leur poche.
Ce succès est dû à un facteur particulier: la simplicité
de son mécanisme. Ce mécanisme est celui du trust,
dans une forme particulière, celui du “Employee
Ownership Trust” (trust d’actionnariat salarié).
Aucun autre mécanisme juridique que le trust ne permet
une simplicité aussi grande. C’est ce qui fait le
succès des transmissions d’entreprises aux salariés
à grande échelle en Grande Bretagne.
Au passage, notons que beaucoup de pays européens
ont déjà adopté des lois de type “trust”, chacun avec
ses propres mots: en France c’est la “fiducie”, en
Belgique francophone la “fondation privée”, aux Pays-Bas
la “stichting”, en Allemagne et en Autriche
la “Stiftung”, etc. Ci-dessous, nous utilisons
communément le mot “trust”.
Voici les trois principaux aspects de cette simplicité:
1. Pour transférer l’entreprise, le trust vient se
greffer sur celle-ci comme une simple personnification
de sa nouvelle propriété. L’entreprise transmise est
et reste opérationnelle, elle ne doit pas être remplacée
ni modifiée en rien, elle peut continuer sa route
du jour au lendemain sans aucune perturbation.
2. Le trust personnifie la propriété de la communauté
des salariés de l’entreprise. Il est une petite organisation
de trois ou cinq personnes, rarement plus. Ce sont
les administrateurs du trust, les “trustees”.
Les salariés de l’entreprise ne sont pas propriétaires
des actions individuellement, ils ne sont pas membres
du trust, ils n’en sont que les bénéficiaires. Bénéficiaires
de quoi? Bénéficiaires de droits à la répartition
des bénéfices de l’entreprise et bénéficiaires de
droits à sa gouvernance.
3. Le trust est une organisation à but non lucratif
(“not-for-profit”), il n’est pas taxé sur ses
recettes ou ses résultats financiers, il est donc
neutre fiscalement pour la transmission des bénéfices
de l’entreprise aux salariés bénéficiaires.
Accessoirement, on peut ajouter que le trust permet
une organisation simple mais aussi de mutiples variantes
avec une grande facilité. C’est tout cela qui rend
possible la transmission d’entreprise aux salariés
à grande échelle, grâce à un financement par crédit,
sans que les salariés ne doivent y apporter un centime
de leur poche.
Seul le mécanisme du trust permet cela. Aucun autre
ne le peut.
Cela ne peut pas être une sociedad laboral
espagnole, la sociedad laboral n’est pas un
trust. Cela ne peut pas être un fonds commun de
placement de reprise français, le fonds commun
de placement n’est pas un trust.
Cela ne peut pas être une société coopérative de
participation belge. Celle-ci avait été introduite
en Belgique par la loi du 22 mai 2001, comme une première
tentative de Coop-ESOP en Europe. Très vite cependant
il était apparu que le choix d’une coopérative au
lieu d’un trust n’était pas viable parce que contraire
aux règles fiscales européennes. De ce fait, la loi
belge n’a jamais pu fonctionner. Dans ce contexte,
il est étonnant de voir que la Slovénie vient de voter
à son tour un mécanisme de Coop-ESOP. La Belgique
sera intéressée de voir comment la Slovénie parviendra
à gérer l’obstacle.
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