BAROMETRE DES POLITIQUES D'ACTIONNARIAT SALARIE EN EUROPE
DECEMBRE 2017

NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS

Toutes les décisions politiques récentes en Europe ouvrent la voie à des incitants plus importants pour l'actionnariat salarié, confirmant la tendance positive observée depuis 2013.

En plus des deux formules d'actionnariat salarié déjà existantes en Autriche, une troisième est introduite au 1.1.2018 avec une exemption d'impôt et de contributions sociales jusqu'à 4.500 € annuellement. En France, la cotisation patronale sur les attributions d'actions gratuites doit être réduite en 2018. L'Irlande met en place le "Key Employee Engagement Programme" - une formule de stock options pour les PME qui bénéficiera d'un traitement fiscal privilégié. Les Pays-Bas vont appliquer à dater du 1.1.2018 un traitement fiscal avantageux aux stock options dans les startups innovantes. Enfin la Suède va exempter d'impôt les distributions gratuites d'actions pour Noël, anniversaires ou commémorations spéciales; elle va aussi accorder un régime de taxation plus favorable aux stock options dans les startups. Et la Pologne prépare une législation prometteuse.

Comme tous les baromètres, celui-ci annonce l'avenir. La tendance positive de notre baromètre depuis 2013 annonçait un retour à la croissance du nombre d'actionnaires salarié en Europe. C'est ce qui est effectivement en train de se produire.

Bonnes nouvelles pour tous les Européens !

 


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CONTEXTE

Après une croissance forte et ininterrompue depuis 1980, le nombre d'actionnaires salariés a légèrement diminué en Europe entre 2010 et 2014, avant de rebondir (voir Recensement Economique Annuel de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2017, à paraître).

Le tassement de 2010 à 2014 était pour une part l'effet de la crise financière européenne qui a éclaté en 2008. Cependant, plus que la crise, l'effet des décisions politiques prises dans plusieurs pays européens est sans doute le facteur le plus important.

On sait que le développement large de l'actionnariat salarié dépend principalement de politiques incitatives (Voir "Les Incitants Fiscaux sont une Condition Indispensable du Développement de l'Actionnariat Salarié", EFES, 2014). Le développement large de l'actionnariat salarié est facteur de meilleure motivation, de productivité, de rentabilité, de croissance plus soutenue, d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Tout cela est bon pour tout le monde. Mais il dépend de la volonté politique d'amorcer le cercle vertueux au moyen d'incitants fiscaux appropriés.

Une étude récente aux USA a montré que la balance des coûts et des bénéfices fiscaux de la politique d'actionnariat salarié ESOP ("Employee Stock Ownership Plans") pour le budget fédéral en 2015 était de 2 milliards de dollars contre 17, soit un gain net de 15 milliards de dollars (Voir The Impact of Employee Ownership and ESOPs on Layoffs and the Costs of Unemployment to the Federal Government, NCEO, 2015).

Après 2008, plusieurs pays européens ont pris des décisions négatives, en réduisant ou en supprimant les incitants fiscaux, ce qui a conduit à une régression du nombre d'actionnaires salariés. D'autre pays, par contre, ont fait le choix inverse, celui d'incitants nouveaux ou plus importants, d'où une croissance du nombre d'actionnaires salariés.

En 2009-2012, la France et l'Irlande ont réduit leurs incitants fiscaux, de même que le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas, où tous incitants ont été supprimés. Au contraire, des progrès significatifs ont été décidés en Grande Bretagne en 2014-2016, de même qu'en Espagne, en Hongrie, en Autriche (où les incitants ont été doublés au 1.1.2016), ainsi qu'en Roumanie et en Islande.

En outre, le Danemark a réintroduit en juillet 2016 les incitants qui avaient été supprimés en 2011. Cette volte-face est typique des changements récents dans les politiques européennes: un des premiers actes du nouveal gouvernement danois en 2011 (Mme Thorning-Schmidt, socialiste) fut de supprimer tous les incitants; un des premiers actes du nouveau gouvernement danois en 2016 (Lars Rasmussen, conservateur-libéral) a été de les réintroduire.

Ensuite, la Norvège a doublé ses incitants à dater du 1.1.2017. Enfin, le Vice-Premier Ministre Morawiecki a annoncé un plan à long terme en cinq points pour le développement de la Pologne, y compris l'actionnariat salarié, et un nouveau "Forum pour l'Actionnariat Salarié et le Développement du Capital Domestique" a été créé en avril 2016.

Toutes ces décisions politiques dans les différents pays, les unes négatives, les autres positives, peuvent être synthétisées au moyen d'un outil simple. C'est la fonction du nouveau "Baromètre des politiques d'actionnariat salarié dans les pays européens".

 

 


 

 

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La FEAS est l'organisation-coupole qui vise à fédérer les actionnaires salariés, les entreprises et toutes les personnes, les syndicats, les experts, les chercheurs ou autres intéressées à la promotion de l'actionnariat salarié et la participation en Europe.
 

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