BAROMETRE DES POLITIQUES D'ACTIONNARIAT SALARIE EN EUROPE
DECEMBRE 2016

NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS

Sauf en France, tous les développements politiques récents en Europe ouvrent la voie à des incitants plus importants pour l'actionnariat salarié:

· La Pologne prépare une législation dans ce sens.

· En Suède, le gouvernement prévoit d'introduire un régime fiscal favorable pour les options sur actions dans les petites et moyennes entreprises, à partir du 1er janvier 2018.

· En Irlande, une formule originale d'incitants visant l'actionnariat salarié dans les PME est prévue pour 2018.

Ces nouveaux développements confirment la tendance positive observée depuis 2013.

Par contre, l'hésitation domine en France, où le Parlement a décidé en novembre 2016 de révoquer les dispositions positives introduites par la "Loi Macron" votée en 2015.

CONTEXTE

A la suite d'une croissance ininterrompue depuis 1980, le nombre d'actionnaires salariés a légèrement diminué en Europe depuis 2011, avant de se stabiliser en 2015 (Voir Recensement Economique Annuel de l'Actionnariat Salarié dans les Pays Européens en 2015).

Pour une part, c'est l'effet de la crise financière européenne qui a éclaté en 2008. Cependant, l'effet des décisions politiques prises dans plusieurs pays européens est sans doute le facteur le plus important de ce changement.

On sait que le développement large de l'actionnariat salarié dépend principalement de politiques incitatives (Voir "Les Incitants Fiscaux sont une Condition Indispensable du Développement de l'Actionnariat Salarié", EFES, 2014). Le développement large de l'actionnariat salarié est facteur de meilleure motivation, de productivité, de rentabilité, de croissance plus soutenue, d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Tout cela est bon pour tout le monde. Mais cela dépend de la volonté politique d'amorcer le cercle vertueux au moyen d'incitants fiscaux appropriés.

Une étude récente aux USA a montré que la balance des coûts et des bénéfices fiscaux de la politique d'actionnariat salarié ESOP ("Employee Stock Ownership Plans") pour le budget fédéral en 2015 était de 2 milliards de dollars contre 17, soit un gain net de 15 milliards de dollars (Voir The Impact of Employee Ownership and ESOPs on Layoffs and the Costs of Unemployment to the Federal Government, NCEO, 2015).

Après 2008, plusieurs pays européens ont pris des décisions négatives, en réduisant ou en supprimant les incitants fiscaux, ce qui a conduit à une régression du nombre d'actionnaires salariés. D'autre pays, par contre, ont fait le choix inverse, celui d'incitants nouveaux ou plus importants, d'où une croissance du nombre d'actionnaires salariés.

En 2009-2012, la France et l'Irlande ont réduit leurs incitants fiscaux, de même que le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas, où les incitants ont été supprimés. Au contraire, des progrès significatifs ont été décidés en Grande Bretagne en 2014-2016, de même qu'en Espagne, en Hongrie, en Autriche (où les incitants ont été doublés au 1.1.2016), ainsi qu'en Roumanie. En outre, le Danemark a réintroduit en juillet 2016 les incitants qui avaient été supprimés en 2011.

Cette volte-face est typique des changements récents dans les politiques européennes: un des premiers actes du nouveal gouvernement danois en 2011 (Mme Thorning-Schmidt, socialiste) a été de supprimer tous les incitants. Un des premiers actes du nouveau gouvernement danois en 2016 (Lars Rasmussen, conservateur-libéral) est de les réintroduire.

Enfin, le Vice-Premier Ministre Morawiecki a annoncé un plan à long terme en cinq points pour le développement de la Pologne, y compris l'actionnariat salarié, et un nouveau "Forum pour l'Actionnariat Salarié et le Développement du Capital Domestique" a été créé en avril 2016.

Toutes ces décisions politiques dans les différents pays, les unes négatives, les autres positives, peuvent être synthétisées au moyen d'un outil simple. C'est la fonction du nouveau "Baromètre des politiques d'actionnariat salarié dans les pays européens".

 

  Archives
Baromètre FEAS - Juin 2016

  

 

 


 

 

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