BAROMETRE DES POLITIQUES D'ACTIONNARIAT SALARIE EN EUROPE
DECEMBRE 2020

NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS

Toutes les décisions politiques récentes en Europe ouvrent la voie à des incitants plus importants pour l'actionnariat salarié, d'où un nouveau sommet historique pour notre baromètre.

Dès 2019, la France a adopté sa nouvelle "Loi PACTE" (comme "Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises"), avec l'ambition de doubler son actionnariat salarié et une part détenue par les salariés qui devrait atteindre 10% en 2030. Dans ce but la contribution de "forfait social" était réduite de 20 à 10% dans les grandes entreprises et à zéro pour les PME.

En 2019 et 2020, de nombreux pays ont mis en place des régimes fiscaux destinés à encourager les stock options dans les startups, ainsi successivement les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, la Croatie, la France, la Norvège, la Grèce, la Lithuanie et la Serbie.

Enfin la France ramène à zéro sa taxe de "forfait social" en 2021 pour bon nombre d'opérations, tandis que l'Allemagne double ses incitants fiscaux, de 360 à 720€ par an à dater du 1.7.2021.

Pour en savoir plus
Décisions politiques récentes dans les pays européens

 

 


 L'édition précédente
   
    

 

 


 

 

Information et contact
FEAS - FEDERATION EUROPEENNE DE L'ACTIONNARIAT SALARIE
EFES - EUROPEAN FEDERATION OF EMPLOYEE SHARE OWNERSHIP
Avenue Voltaire 135, B-1030 Bruxelles
Tel: +32 (0)2 242 64 30 - Fax: +32 (0)2 791 96 00
E-mail: efes@efesonline.org
Site internet: www.efesonline.org
La FEAS est l'organisation-coupole qui vise à fédérer les actionnaires salariés, les entreprises et toutes les personnes, les syndicats, les experts, les chercheurs ou autres intéressées à la promotion de l'actionnariat salarié et la participation en Europe.