La fête au Canada...
                                      ... et le cafouillage en Grande Bretagne

Au Canada, c’est la fête. Le Gouvernement du Premier Ministre Mark Carney a pris la décision de rendre permanent l’incitatif fiscal destiné à soutenir les Fiducies Collective des Employés. Ainsi définitivement, les transmissions d’entreprises aux salariés vont pouvoir se multiplier au Canada, tout comme on l’a vu auparavant aux USA et depuis 2014 en Grande Bretagne.

C’est le mécanisme juridique du trust (la fiducie en français) qui rend cela possible. Le trust personnifie le collectif des salariés de l’entreprise. C’est ce collectif qui devient propriétaire de l’entreprise, sans que les salariés doivent y mettre un centime de leur poche. C’est une vente à crédit. Généralement, c’est le vendeur de l’entreprise qui fait crédit au trust des salariés, ce qu’on appelle un “crédit vendeur”. Le vendeur de l’entreprise accepte d’échelonner le paiement de la vente sur plusieurs années, généralement cinq à sept. Le trust étant désormais propriétaire, il peut disposer des profits de l’entreprise pour rembourser le crédit du vendeur.

Pourquoi le vendeur accepte ce délai de paiement? Parce que l’incitatif fiscal le dispense d’impôt sur la vente de l’entreprise au trust des salariés. Ainsi la boucle est bouclée. En définitive les salariés de l’entreprise sont les principaux bénéficiaires de la détaxation du produit de la vente accordée au vendeur.

En Grande Bretagne ce n’est plus la fête. Depuis près de six mois, le cafouillage s’est installé. Le Gouvernement de la Chancelière de l’Echiquier Rachel Reeves a décidé de retaxer la vente d’entreprise aux salariés. Au lieu d’une détaxation à 100% du produit de la vente, celle-ci n’est plus que de 50%, la moitié.

De ce fait, le mécanisme de crédit permettant d’échelonner le paiement est devenu beaucoup plus compliqué, ou même impossible. De nombreux propriétaires ont renoncé à vendre aux salariés. Du jour au lendemain, le nombre de transmissions d’entreprises aux salariés s’est effondré. Les constatations récentes montrent qu’on se dirige vers un nouvel équilibre: au lieu de 100 entreprises transmises aux salariés avant la décision de Madame Reeves, il n’y en aura plus que 50, la moitié ou même un peu moins. Au lieu de 8% des transmissions d’entreprises qui allaient aux salariés avant le coup de Madame Reeves, il n’y en aura plus que 3 ou 4% (voir graphique).

Dans ce cafouillage, les motivations de Madame Reeves restent obscures, mélange de lubbies idéologiques et d’intérêts particuliers, - rien de solide. Et les conséquences sont multiples, nous y reviendrons. Ce qui est certain, c’est que les salariés sont en définitive les principaux perdants de la retaxation voulue par le Gouvernement de Madame Reeves.

Il n’y a qu’une seule voie pour échapper au désastre. Il faut rétablir l’exemption à 100% sur la plus-value de cession de l’entreprise aux salariés.

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Marc Mathieu
Secrétaire Général
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