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EFES NEWSLETTER - NOVEMBER 2026
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EOT-style
cases in Germany
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Avec le Employee Ownership Trust (EOT) la Grande
Bretagne a réussi à introduire une formule incomparablement
plus efficace que toute autre pour la transmission d’entreprise
aux salariés.
De bons cas d’entreprises de type EOT peuvent déjà être
observés aussi en Allemagne.
Un récent cas remarquable est celui de l’entreprise
ARINEO
(pour ARtifial INtelligence Employee Owned). Depuis
2024, les 350 salariés d’Arineo en sont ensemble les
propriétaires à 100% au moyen d’une Stiftung. La
Stiftung est l’équivalent allemand du trust
britannique.
D’autres
cas semblables existent depuis bien plus longtemps.
Ainsi l’entreprise MARTIN
HOPPMANN a été transmise à 100% en 1974, via une
Stiftung dont les 650 salariés sont les bénéficiaires.
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Ces
observations montrent que la Stiftung peut parfaitement
être utilisée en Allemagne comme équivalent du trust
britannique. Pas besoin d’inventer de nouveau statut
juridique, aucune nouvelle législation n’est nécessaire
pour transposer la formule juridique du Employee
Ownership Trust en Allemagne.
Cela étant, tout autre chose est de pouvoir appliquer
la formule à grande échelle comme c’est le cas en Grande
Bretagne. Ce qui rend cela possible à grande échelle,
c’est que les salariés deviennent propriétaires de l’entreprise
sans débourser un centime de leur poche. Ce qui permet
cela, c’est le mécanisme du crédit.
C’est une vente à crédit. La propriété de l’entreprise
est vendue à crédit à l’EOT. Souvent le crédit se rembourse
en 7 ans et c’est l’ancien propriétaire qui fait crédit.
Pour rendre cela possible à grande échelle, une compensation
fiscale est le bon moyen. Elle permet de compenser le
coût et le risque du crédit. Cette compensation fiscale
est bien identifiée. C’est celle appliquée depuis des
dizaines d’années aux USA pour la vente d’entreprise
aux salariés, et aussi bien en Grande Bretagne. Elle
consiste à exempter d’impôt le produit de la vente de
l’entreprise, lorsque celle-ci est vendue à un EOT.
Que ce soit en Grande Bretagne ou en Allemagne, ou dans
la plupart des pays européens, le besoin social est
le même. Parce que la démographie est déclinante, parce
que les enfants sont moins nombreux, la transmission
familiale des entreprises devient de plus en plus difficile.
Dans les pays qui organisent la transmission d’entreprise
aux salariés, on observe que celle-ci vient rapidement
en deuxième place après la transmission famililale.
De plus en plus, la transmission aux salariés doit prendre
le relais de la transmission familiale quand celle-ci
devient trop diifficile ou même impossible. C’est cela
l’enjeu social et politique.
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Nyheter
från katastrofen i London
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Yearly
moves to employee ownership more than halve, report
Cardiff University academics Guy Major and Jonathan
Preminger, challenging Government manifesto aim.
The
total number of UK companies projected to convert to
ownership by an Employee Ownership Trust (EOT)
in 2026 is less than half the 2025 and 2024 totals,
according to a database collated by Cardiff University
researchers. This is a setback for the Government’s
2024 Manifesto aim of doubling the size of the UK’s
mutuals sector, in respect of EOT-owned businesses.
See
full report and graph hereafter
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Pressrecension
Ett
urval av 20 anmärkningsvärda artiklar i 8 länder i oktober
2026: Belgien, Kanada, Tyskland, Frankrike, Italien, Nederländerna,
Storbritannien, USA.
Belgium: Among Belgian SMEs, Easi stands out for its
employee share ownership scheme.
Canada: In surveys of business owners, retirement is
by far the primary reason for transferring one’s business.
Germany: An overview of tax incentives for employee
share ownership in Germany. The magazine *Der Spiegel* is
more than 50% owned by its employees.
France: The “fiducie” (the French legal trust-like
structure) is becoming central to wealth and estate planning.
Cooperatives are a useful tool, though not a panacea.
Italy: New employee share plan at Generali. Giorgia
Meloni pays tribute to the Italian cooperative model. An explanation
of what the "Marcora Law" actually entails.
Netherlands: Employee share ownership is gaining ground
within large family-owned businesses.
UK: Employee share ownership takes a cue from Wales.
Understanding the 10 legal documents that structure Employee
Ownership Trusts.
USA: Employee Ownership Trusts are emerging as an alternative
for business succession.
The full press review is available
on:
https://www.efesonline.org/PRESS
REVIEW/2026/October.htm
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A
political roadmap for employee ownership in Europe
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