EOT-style cases in Germany

Avec le Employee Ownership Trust (EOT) la Grande Bretagne a réussi à introduire une formule incomparablement plus efficace que toute autre pour la transmission d’entreprise aux salariés.

De bons cas d’entreprises de type EOT peuvent déjà être observés aussi en Allemagne.
Un récent cas remarquable est celui de l’entreprise ARINEO (pour ARtifial INtelligence Employee Owned). Depuis 2024, les 350 salariés d’Arineo en sont ensemble les propriétaires à 100% au moyen d’une Stiftung. La Stiftung est l’équivalent allemand du trust britannique.

D’autres cas semblables existent depuis bien plus longtemps. Ainsi l’entreprise MARTIN HOPPMANN a été transmise à 100% en 1974, via une Stiftung dont les 650 salariés sont les bénéficiaires.

Ces observations montrent que la Stiftung peut parfaitement être utilisée en Allemagne comme équivalent du trust britannique. Pas besoin d’inventer de nouveau statut juridique, aucune nouvelle législation n’est nécessaire pour transposer la formule juridique du Employee Ownership Trust en Allemagne.

Cela étant, tout autre chose est de pouvoir appliquer la formule à grande échelle comme c’est le cas en Grande Bretagne. Ce qui rend cela possible à grande échelle, c’est que les salariés deviennent propriétaires de l’entreprise sans débourser un centime de leur poche. Ce qui permet cela, c’est le mécanisme du crédit.

C’est une vente à crédit. La propriété de l’entreprise est vendue à crédit à l’EOT. Souvent le crédit se rembourse en 7 ans et c’est l’ancien propriétaire qui fait crédit. Pour rendre cela possible à grande échelle, une compensation fiscale est le bon moyen. Elle permet de compenser le coût et le risque du crédit. Cette compensation fiscale est bien identifiée. C’est celle appliquée depuis des dizaines d’années aux USA pour la vente d’entreprise aux salariés, et aussi bien en Grande Bretagne. Elle consiste à exempter d’impôt le produit de la vente de l’entreprise, lorsque celle-ci est vendue à un EOT.

Que ce soit en Grande Bretagne ou en Allemagne, ou dans la plupart des pays européens, le besoin social est le même. Parce que la démographie est déclinante, parce que les enfants sont moins nombreux, la transmission familiale des entreprises devient de plus en plus difficile. Dans les pays qui organisent la transmission d’entreprise aux salariés, on observe que celle-ci vient rapidement en deuxième place après la transmission famililale. De plus en plus, la transmission aux salariés doit prendre le relais de la transmission familiale quand celle-ci devient trop diifficile ou même impossible. C’est cela l’enjeu social et politique.

  Zprávy z londýnské katastrofy

Yearly moves to employee ownership more than halve, report Cardiff University academics Guy Major and Jonathan Preminger, challenging Government manifesto aim.

The total number of UK companies projected to convert to ownership by an Employee Ownership Trust (EOT) in 2026 is less than half the 2025 and 2024 totals, according to a database collated by Cardiff University researchers. This is a setback for the Government’s 2024 Manifesto aim of doubling the size of the UK’s mutuals sector, in respect of EOT-owned businesses.

See full report and graph hereafter