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EFES NEWSLETTER - NOVEMBRE 2020

  Comment créer un plan ESOP

Pour l'actionnariat salarié dans les PME, le plan ESOP est le plan le plus simple et le plus efficace dans le monde.

Voici comment faire:

1. Vous êtes l'actionnaire principal de l'entreprise VOTRE et vous voulez vendre vos actions.

2. Vous créez une "Fondation pour l'actionnariat et les retraites des salariés de l'entreprise VOTRE".

3. Vous vendez vos actions à la fondation. Pour le paiement, vous faites crédit à la fondation (ou bien vous l'aidez à obtenir un crédit ou un autre financement).

4. L'année suivante comme chaque année, l'entreprise VOTRE dégage un bénéfice. Auparavant, celui-ci était taxé. A présent ce n'est plus le cas. En effet, l'entreprise calcule et verse à la fondation une cotisation de retraite équivalente au bénéfice avant actionnariat salarié. Dès lors le bénéfice a disparu. Pas de bénéfice, pas d'impôt.

5. La fondation reçoit la cotisation annuelle pour les retraites. Elle est un organisme sans but lucratif, elle n'est donc pas taxée sur ses revenus. Pas d'impôt là non plus.

6. Chez elle, la fondation crée pour chaque salarié un compte individuel. Celui-ci enregistre les droits de chaque salarié à recevoir des actions de l'entreprise VOTRE lorsqu'il viendra à la quitter (en général à l'âge de la retraite).

7. De plus, la fondation organise un système de vote des actionnaires salariés sur les points à l'ordre du jour de l'assemblée annuelle des actionnaires de l'entreprise VOTRE.

8. Chaque année, la fondation réceptionne la cotisation de retraite complémentaire des salariés membres du plan. Cette cotisation sert d'abord à rembourser le crédit reçu au départ pour acheter les actions.

9. Ensuite, les actions libres de remboursement sont portées chaque année sous forme de "droits" au compte individuel de chaque salarié, à l'aide d'une clé de répartition simple (souvent au prorata des salaires).

10. Ainsi les salariés exercent leurs droits d'actionnaires et ils sont propriétaires des actions, à cela près qu'ils ne peuvent en disposer (les vendre) que lorsqu'ils quittent leur entreprise. Ils sont fortement  motivés à ce que tout marche pour le mieux. De fait, on observe que les entreprises sous plans ESOP marchent mieux que les autres.

Un plan ESOP c'est aussi simple que ça.

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Revue de presse
Une sélection de 27 articles remarquables dans 9 pays en octobre 2020: Autriche, Danemark, Allemagne, France, Inde, Italie, Espagne, Royaume-Uni, États-Unis.
Autriche: Réussite de la nouvelle Fondation d'Actionnariat Salarié chez Oberbank.
Danemark: Confac est un exemple d'entreprise d'actionnariat salarié au Danemark. Nouvelle législation pour la promotion de l'actionnariat salarié dans les petites entreprises.
Allemagne: Le débat politique prend de l'ampleur, la CDU veut aller beaucoup plus loin dans le développement de l'actionnariat salarié en Allemagne.
France: Michel Bon invite à une sortie de crise par le haut avec l'actionnariat salarié, on n'en sortira pas sans convertir une part de l'endettement public en actions d'entreprises. 20.000 Euro pour chaque salarié actionnaire de Carbone-Savoie. Un nouveau souffle pour les coopératives de salariés.
Inde: Un outil de gestion pour les plans d'actionnariat salarié.
Italie: Pour un modèle ESOP européen.
Espagne: Nouveau changement en vue pour la récente loi sur les sociedades laborales et les entreprises participatives.
Royaume Uni: Plusieurs nouvelles entreprises sous contrôle de trusts d'actionnariat salarié. Le Employee Ownership Trust, - comment ça marche? L'actionnariat salarié pour les PME en Grande Bretagne.
USA: Etude sur la pandémie sur les lieux de travail: les entreprises sous actionnariat salarié sont supérieures, pour le maintien de l'emploi et des salaires aussi bien que pour la protection de la santé des travailleurs. Reell Manufacturing est un splendide exemple d'entreprise sous plan ESOP, avec des filiales en Allemagne et aux Pays-Bas.

La revue de presse complète est disponible à la page:
              http://www.efesonline.org/PRESS REVIEW/2020/October.htm 


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   Très cordialement

 

 
 

Marc Mathieu
Secrétaire Général
FEAS - FEDERATION EUROPEENNE DE L'ACTIONNARIAT SALARIE
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La FEAS est l'organisation-coupole qui vise à fédérer les actionnaires salariés, les entreprises et toutes les personnes, les syndicats, les experts, les chercheurs ou autres intéressées à la promotion de l'actionnariat salarié et la participation en Europe.