FORUM FEAS
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DOCUMENTS DISCUTES ET ECHANGES D'OPINIONS     
    
17.09.2004: Rapport du Groupe d'Experts de Foucauld sur les obstacles transnationaux
09.06.2004: Bertie Ahern, Premier Ministre irlandais, en charge de la Présidence de l'UE, répond à l'appel de la FEAS
03.06.2004: Pat Cox, Président du Parlement Européen répond à l'appel de la FEAS
31.05.2004: Appel de la FEAS au nouveau Parlement Européen et à la nouvelle Commission
10.05.2004: Nouveau programme communautaire en faveur de l'esprit d'entreprise et de la compétitivité des entreprises 2006-2010
La Commission Européenne a organisé une consultation. Vous trouvez ici les documents de consultation et les résultats.
Cliquez ici pour la réponse complète de la FEAS. En résumé:
L'actionnariat salarié dans le programme communautaire en faveur de l'esprit d'entreprise et de la compétitivité des entreprises 2006-2010.
En 1998, on disait que 10% des salariés américains détenaient des actions de leur entreprise; aujourd'hui, on en est à 23,3%. Il y a quelques semaines, le Gouvernement Australien a lancé un programme destiné à doubler l'actionnariat salarié en Australie, pour passer de 5.5% des salariés aujourd'hui à 11% en 2009.
Aujourd'hui, les études de performances se sont multipliées et on considère que "la messe est dite": quand il est pratiqué dans de bonnes conditions, l'actionnariat salarié apporte un gain de performances aux entreprises, chiffré à 2% de croissance annuelle supplémentaire en moyenne. A l'échelle de l'Union Européenne, cela représenterait des millions d'emplois supplémentaires. Le développement de l'actionnariat salarié en Europe pourrait donc être un facteur important de la Stratégie de Lisbonne.
Aujourd'hui, on est encore très loin du compte. L'Europe est en arrière et son retard s'accumule. On est loin d'une prise de conscience et d'une mobilisation forte. Le scepticisme ou l'indifférence sont encore dominants dans nombre de pays européens. Le contraste est flagrant par rapport aux Etats-Unis, à l'Australie et à d'autres parties du monde. On a le sentiment qu'une volonté politique de l'Union Européenne doit encore se cristalliser. Le nouveau programme communautaire 2006-2010 pourrait être l'excellente occasion de cette cristallisation.
Pour renverser la vapeur, nous préconisons que l'Europe se fixe un objectif volontariste de politique industrielle: celui d'atteindre le taux de 10% d'actionnariat salarié dans l'ensemble de l'Union Européenne en 2010. Dans ce but, un ensemble de moyens sont à mettre en œuvre, au niveau de l'Union, dans les Etats membres et dans les régions. Nous insistons sur les moyens suivants: 1. La mise en place d'un organe communautaire (agence? institut? comité?) pour la promotion et le développement de l'actionnariat salarié. 2. Une législation adaptée doit pouvoir s'appliquer dans chaque pays de l'Union Européenne. 3. La transmission d'entreprises et le sauvetage d'entreprises en difficultés sont des situations où l'actionnariat salarié a fait ses preuves. Les formules d'employee buyouts sont à encourager particulièrement.
En conclusion, le nouveau programme communautaire 2006-2010 en faveur de l'esprit d'entreprise et de la compétitivité des entreprises peut être l'excellente occasion de cristalliser une volonté politique de l'Union Européenne pour la promotion et le développement de l'actionnariat salarié.
19.03.2004: Lettre à tous les Gouvernements Européens. A l'occasion du prochain renouvellement de la Commission Européenne, la FEAS souhaite que la compétence visant l'actionnariat salarié et la participation financière des salariés aille à la DG Entreprise, ainsi que la gestion du sous-programme " participation financière des travailleurs " de la ligne budgétaire B3-4000.
26.06.2003: EFES Response to the Green Paper on Entrepreneurship in Europe (pdf)
5.07.2002: COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DES TRAVAILLEURS
Enfin, la voilà ! Le 5 juillet, la Commission Européenne a finalement adopté sa Communication sur la Participation Financière des travailleurs et son Plan d' Action. Vous trouvez la Communication en français et en 10 autres langues sur:
http://europa.eu.int/cgi-bin/eur-lex/udl.pl?REQUEST=Service-Search&LANGUAGE=fr&GUILANGUAGE=fr&SERVICE=all&COLLECTION=com&DOCID=502PC0364
English ; Français ; Español ; Italiano ; Deutsch ; Nederlands ; Portuguese ; Dansk ; Greek ; Finish ; Swedish
29.05.2002: A DISCUTER
CONTRIBUTION DE L'ACTIONNARIAT SALARIE A LA CONVENTION EUROPEENNE
10.05.2002: A DISCUTER
L'ACTIONNARIAT SALARIE REVENDIQUE SA PLACE DANS L'ECONOMIE SOCIALE
23.10.2001: AVIS DE LA FEAS
SUR LA PROCHAINE COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE (23 octobre 2001)
31.10.2001: AUTRES AVIS SUR LA PROCHAINE COMMUNICATION DE LA COMMISSION
UNICE (employeurs européens)
CES (syndicats européens)
Août 2000: CONSULTATION ORGANISEE PAR LA COMMISSION EUROPEENNE
Le document de travail proposé par les services de la Commission se trouve sur le net:
- en français: http://europa.eu.int/comm/employment_social/news/2001/aug/sec_2001_1308_fr.pdf
- en anglais: http://europa.eu.int/comm/employment_social/news/2001/aug/sec_2001_1308_en.pdf
- en allemand: http://europa.eu.int/comm/employment_social/news/2001/aug/sec_2001_1308_de.pdf

POURQUOI: ORIGINE DE CE FORUM
Rappel: En 1999, nous lancions un appel pour mettre la promotion de l'actionnariat salarié à l'agenda politique de l'Union Européenne. Le Premier Ministre belge Guy Verhofstadt nous promettait de mettre le point sur la table du Sommet de Lisbonne, et c'est bien ce qui s'est passé. Dès lors, la promotion de la participation financière des travailleurs était à l'Agenda Social Européen, et la Commission Européenne était chargée de préparer une communication et un plan d'action. Le 1er août 2001, la Commission Européenne a lancé une consultation officielle sur la participation financière des travailleurs dans l'Union Européenne. La FEAS a invité tous les acteurs intéressés à participer et à envoyer leurs commentaires pour cette consultation au moyen de ce forum. Finalement, la Commission a publié sa Communication le 5 juillet 2002.

Information et contact
FEAS - FEDERATION EUROPEENNE DE L'ACTIONNARIAT SALARIE
EFES - EUROPEAN FEDERATION OF EMPLOYEE SHARE OWNERSHIP
Avenue Voltaire 135, B-1030 Bruxelles
Tel/fax: +32 (0)2 242 64 30
E-mail: efes@efesonline.org
Site internet: www.efesonline.org
La FEAS est l'organisation-coupole qui vise à fédérer les actionnaires salariés, les entreprises et toutes les personnes, les syndicats, les experts, les chercheurs ou autres intéressées à la promotion de l'actionnariat salarié et la participation en Europe.