INFORMATION SUR M. JENS LOWITZSCH

04.05.2018: Letter to the President of the Free University of Berlin, the President of Viadrina University and the Intercentar
24.04.2015: Response from Berlin University
17.03.2015: Letter to the President of the Free University of Berlin, the President of Viadrina University and the Intercentar

BACKGROUND                    

M. Jens Lowitzsch est connu dans le monde de l'actionnariat salarié européen pour son implication dans une série d'affaires judiciaires et d'escroqueries...  Télécharger l'information complète

Cela remonte aux premiers pas de la Fédération Européenne de l'Actionnariat Salarié (FEAS) en 1999. Les personnes intéressées à la promotion de l'actionnariat salarié dans de nombreux pays se rencontraient pour la première fois et prenaient la décision de constituer une organisation européenne.

Se considérant comme les "inventeurs" de l'actionnariat salarié, M. Lowitzsch et son ami  M. Massie, affirmaient devoir être les leaders "naturels" de la nouvelle organisation. Cependant, la majorité des membres faisaient plutôt le choix d'une organisation démocratique, respectueuse de la diversité des formules d'actionnariat salarié à travers l'Europe.

Massie et Lowitzsch quittaient alors la FEAS. Quelques semaines plus tard, ils annonçaient la constitution d'une nouvelle organisation, le 6.5.1999. A la place de la FEAS, c'était l'AEAS, avec "A" pour  ASSOCIATION au lieu de "F" pour FEDERATION. De même en anglais, à la place de EFES pour la Fédération, c'était EAES pour l'Association.

Voir annexe 1:  Statuts de l'AEAS, publiés au journal officiel Le Moniteur belge du  11.11.1999

La nouvelle association était supposée avoir été reconnue par Arrêté Royal comme Association Internationale, comme cela devait être le cas pour la FEAS. Cette annonce apparaissait rapidement comme un faux, et une rectification du Ministère de la Justice publiée le 21.12.1999, annonçait que l'AEAS était "nulle et non avenue".  

Voir annexe 2:   Publication au journal officiel Le Moniteur belge du 21.12.1999

Ces informations ayant été diffusées parmi les membres de la FEAS, Massie attaquait alors la FEAS à  travers son Secrétaire Général devant le Tribunal de Bruxelles, criant à la calomnie et à la diffamation. Cependant, dans ses conclusions, le Tribunal déboutait M. Massie de sa plainte et le condamnait aux dépens.

Voir annexe 3:  Jugement du Tribunal de Bruxelles le 18 mai 2000

Cela aurait dû mettre un terme définitif à cette affaire. Pourtant, ce ne fut pas le cas.

Aujourd'hui toujours, dans ses contacts avec le Parlement Européen et autres Institutions Européennes, l'organisation "nulle et non avenue" est présentée par M. Lowitzsch comme une réalité.

Dans le CV utilisé dans ses contacts, M. Lowitzsch présente comme l'une de ses quelques "activités" le fait d'être "membre depuis 1999" de l'AEAS, se recommandant de Mr. Massie comme référence personnelle, pour lequel il déclare avoir  agi en tant que conseiller juridique et assistant personnel ("Legal Adviser and Personal Assistant").

Voir annexe 4:  CV de M. Lowitzsch pour le Parlement Européen, pages 1 and 2

Ceci vient en addition du fait que M. Lowitzsch n'hésite pas à se présenter couramment comme membre de la FEAS elle-même (la Fédération), ajoutant encore à la confusion.

Plus récemment, les actes posés par M. Lowitzsch au détriment de la FEAS et du Parlement Européen ont été condamnés au travers de trois jugements rendus par le Président du Tribunal civil de Bruxelles en 2014.

Une licence pour l'utilisation de la Base de Données de la FEAS de l'actionnariat salarié dans les entreprises européennes (Version 2010) avait été achetée par l'Université de Berlin pour  les travaux académiques du professeur Lowitzsch.

Plus tard, en 2012, le Comité de l'Emploi et des Affaires Sociales du Parlement Européen avait commandé une étude en vue de recevoir l'information la plus récente sur l'état de l'actionnariat salarié dans l'Union Européenne. Pour cette Etude, la firme néerlandaise ECORYS avait été choisie comme contractant. Celle-ci s'était adressée à un sous-contactant, la fondation polonaise CASE. A son tour, CASE avait fait appel à M. Lowitzsch comme sous-sous-contractant, celui-ci étant en fait l'organisateur de tout le montage. L'Etude intitulée "Employee Financial Participation in Companies' Proceeds" était finalement publiée par le Parlement Européen en septembre 2012.

Pour cette Etude, M. Lowitzsch s'était servi de la Base de Données de la FEAS dans son ancienne version (Version 2010) sans autorisation, alors que la Version 2012 était disponible. Le Parlement avait été abusé, n'ayant pas reçu l'information la plus récente mais une information déjà ancienne. En outre, les données avaient été manipulées et utilisées de manière incorrecte, conduisant à des informations erronées. Toutes les informations et les chiffres attribués par l'Etude à la FEAS et sa Base de Données étaient généralement inexacts.

Les auteurs de l'Etude ont été condamnés par le Tribunal de Bruxelles le 6 juin 2014. L'Etude a dû être définitivement retirée par le Parlement. Considérant la gravité des faits, le jugement était immédiatement exécutoire.

Voir annexe 5Jugement du Tribunal de Bruxelles le 6 juin 2014

Ensuite, le Tribunal devait tenir une deuxième session en vue de se prononcer sur les dédommagements. Suivant les arguments de la FEAS, le Tribunal prenait une deuxième décision à l'encontre de ECORYS/CASE/Lowitzsch en août 2014.

Voir annexe 6Jugement du Tribunal de Bruxelles le 26 août 2014

Enfin, le Tribunal prononçait son jugement final le 22 décembre 2014. ECORYS/CASE/Lowitzsch étaient définitivement condamnés pour leur usage de la Base de Données de la FEAS comme "utilisateurs illégitimes de mauvaise foi".

Voir annexe 7Jugement du Tribunal de Bruxelles le 22 décembre 2014

 

 

 

 


 

 

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