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INFORMATION
SUR M. JENS LOWITZSCH
04.05.2018:
Letter
to the President of the Free University of Berlin,
the President of Viadrina University and the Intercentar
24.04.2015: Response
from Berlin University
17.03.2015: Letter
to the President of the Free University of Berlin,
the President of Viadrina University and the Intercentar
BACKGROUND
M. Jens Lowitzsch
est connu dans le monde de l'actionnariat salarié
européen pour son implication dans une série d'affaires
judiciaires et d'escroqueries... Télécharger
l'information complète
Cela remonte aux premiers
pas de la Fédération Européenne de l'Actionnariat
Salarié (FEAS) en 1999. Les personnes intéressées
à la promotion de l'actionnariat salarié dans de
nombreux pays se rencontraient pour la première
fois et prenaient la décision de constituer une
organisation européenne.
Se considérant comme
les "inventeurs" de l'actionnariat salarié,
M. Lowitzsch et son ami M. Massie, affirmaient
devoir être les leaders "naturels" de
la nouvelle organisation. Cependant, la majorité
des membres faisaient plutôt le choix d'une organisation
démocratique, respectueuse de la diversité des formules
d'actionnariat salarié à travers l'Europe.
Massie et Lowitzsch
quittaient alors la FEAS. Quelques semaines plus
tard, ils annonçaient la constitution d'une nouvelle
organisation, le 6.5.1999. A la place de la FEAS,
c'était l'AEAS, avec "A" pour ASSOCIATION
au lieu de "F" pour FEDERATION. De même
en anglais, à la place de EFES pour la Fédération,
c'était EAES pour l'Association.
• Voir annexe 1:
Statuts
de l'AEAS, publiés au journal officiel Le Moniteur
belge du 11.11.1999
La nouvelle association
était supposée avoir été reconnue par Arrêté Royal
comme Association Internationale, comme cela devait
être le cas pour la FEAS. Cette annonce apparaissait
rapidement comme un faux, et une rectification du
Ministère de la Justice publiée le 21.12.1999, annonçait
que l'AEAS était "nulle et non avenue".
•
Voir
annexe 2:
Publication
au journal officiel Le Moniteur belge du
21.12.1999
Ces informations ayant
été diffusées parmi les membres de la FEAS, Massie
attaquait alors la FEAS à travers son Secrétaire
Général devant le Tribunal de Bruxelles, criant
à la calomnie et à la diffamation. Cependant, dans
ses conclusions, le Tribunal déboutait M. Massie
de sa plainte et le condamnait aux dépens.
•
Voir
annexe 3:
Jugement
du Tribunal de Bruxelles le 18 mai 2000
Cela aurait dû mettre
un terme définitif à cette affaire. Pourtant, ce
ne fut pas le cas.
Aujourd'hui toujours,
dans ses contacts avec le Parlement Européen et
autres Institutions Européennes, l'organisation
"nulle et non avenue" est présentée par
M. Lowitzsch comme une réalité.
Dans le CV utilisé
dans ses contacts, M. Lowitzsch présente comme l'une
de ses quelques "activités" le fait d'être
"membre depuis 1999" de l'AEAS, se recommandant
de Mr. Massie comme référence personnelle, pour
lequel il déclare avoir agi en tant que conseiller
juridique et assistant personnel ("Legal
Adviser and Personal Assistant").
•
Voir
annexe 4:
CV
de M. Lowitzsch pour le Parlement Européen, pages
1 and 2
Ceci vient en addition
du fait que M. Lowitzsch n'hésite pas à se présenter
couramment comme membre de la FEAS elle-même (la
Fédération), ajoutant encore à la confusion.
Plus récemment, les
actes posés par M. Lowitzsch au détriment de la
FEAS et du Parlement Européen ont été condamnés
au travers de trois jugements rendus par le Président
du Tribunal civil de Bruxelles en 2014.
Une licence pour l'utilisation
de la Base de Données de la FEAS de l'actionnariat
salarié dans les entreprises européennes (Version
2010) avait été achetée par l'Université de Berlin
pour les travaux académiques du professeur Lowitzsch.
Plus tard, en 2012,
le Comité de l'Emploi et des Affaires Sociales du
Parlement Européen avait commandé une étude en vue
de recevoir l'information la plus récente sur l'état
de l'actionnariat salarié dans l'Union Européenne.
Pour cette Etude,
la firme néerlandaise ECORYS avait été choisie comme
contractant. Celle-ci s'était adressée à un sous-contactant,
la fondation polonaise CASE. A son tour, CASE avait
fait appel à M. Lowitzsch comme sous-sous-contractant,
celui-ci étant en fait l'organisateur de tout le
montage. L'Etude intitulée "Employee Financial
Participation in Companies' Proceeds" était
finalement publiée par le Parlement Européen en
septembre 2012.
Pour cette Etude,
M. Lowitzsch s'était servi de la Base de Données
de la FEAS dans son ancienne version (Version 2010)
sans autorisation, alors que la Version 2012 était
disponible. Le Parlement avait été abusé, n'ayant
pas reçu l'information la plus récente mais une
information déjà ancienne. En outre, les données
avaient été manipulées et utilisées de manière incorrecte,
conduisant à des informations erronées. Toutes les
informations et les chiffres attribués par l'Etude
à la FEAS et sa Base de Données étaient généralement
inexacts.
Les auteurs de l'Etude
ont été condamnés par le Tribunal de Bruxelles le
6 juin 2014. L'Etude a dû être définitivement retirée
par le Parlement. Considérant la gravité des faits,
le jugement était immédiatement exécutoire.
•
Voir
annexe 5:
Jugement
du Tribunal de Bruxelles le 6 juin 2014
Ensuite, le Tribunal
devait tenir une deuxième session en vue de se prononcer
sur les dédommagements. Suivant les arguments de
la FEAS, le Tribunal prenait une deuxième décision
à l'encontre de ECORYS/CASE/Lowitzsch en août 2014.
•
Voir
annexe 6:
Jugement
du Tribunal de Bruxelles le 26 août 2014
Enfin, le Tribunal
prononçait son jugement final le 22 décembre 2014.
ECORYS/CASE/Lowitzsch étaient définitivement condamnés
pour leur usage de la Base de Données de la FEAS
comme "utilisateurs illégitimes de mauvaise
foi".
•
Voir
annexe 7:
Jugement
du Tribunal de Bruxelles le 22 décembre 2014
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