ACTIONNARIAT SALARIE ET GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

15.11.2013: Employee Representation on Boards in Large European Companies in 2013 - The Numbers

  Livre Vert sur le Cadre de la Gouvernance d'Entreprise dans l'Union Européenne
En 2011 la Commission Européenne a lancé une consultation publique organisée par la Commissaire au Marché Intérieur, Michel Barnier. Pour la première fois dans ce Livre Vert, l'actionnariat salarié est abordé par la Commission Européenne comme un élément de la gouvernance d'entreprise, et non simplement comme un ingrédient de participation financière entre employés et employeurs. Voir tous les détails de la consultation et le Livre Vert

  Question sur la participation des salariés au capital et la gouvernance d'entreprise
Voici comment le Livre Vert présente la question 23 sur l'actionnariat salarié et la gouvernance d'entreprise:

"L'intérêt du personnel dans la viabilité à long terme de son entreprise est un élément que le cadre en matière de gouvernance d'entreprise devrait prendre en compte. La participation du personnel dans la gestion de l'entreprise peut passer par l'information, la consultation et la participation au conseil d'administration. Mais elle peut également consister en une implication financière, en particulier par l'actionnariat salarié. La participation des salariés au capital relève d'une longue tradition dans certains pays européens 60 . Ces régimes sont essentiellement considérés comme un moyen de renforcer l'implication et la motivation des travailleurs, d'augmenter la productivité et de réduire les tensions sociales. Mais cette participation des salariés comporte aussi le risque d'un manque de diversification: si la société fait faillite, les salariés actionnaires peuvent perdre à la fois leur emploi et leurs économies. En tant qu'investisseurs, les salariés peuvent toutefois contribuer, de manière importante, à accroître la proportion d'actionnaires privilégiant les résultats de long terme. Question: (23) Y a-t-il des mesures à prendre et, dans l'affirmative, lesquelles, pour promouvoir au niveau de l'UE la participation des salariés au capital?"

  La consultation sur la gouvernance d'entreprise dans l'UE a reçu de nombreuses réponses
Beaucoup d'entreprises, d'organisations d'entreprises, d'organisations syndicales, d'organisations de la société civile et d'autorités publiques ont répondu à la consultation. La question 23 sur l'actionnariat salarié et la gouvernance d'entreprise a reçu 252 réponses venant de 34 pays. Toutes les réponses à la consultation sont disponibles ici, y compris la réponse de la FEAS

  Analyse des réponses sur l'actionnariat salarié et la gouvernance d'entreprise

  Globalement, les réponses sur l'actionnariat salarié sont positives. La question posée par la Commission recueille 65% d'opinion favorable. Toutes les réponses à la question 23 sur l'actionnariat salarié sont rassemblées ici dans un document de synthèse. Nous avons donné à chaque réponse une notation de -3 à +3 des plus négatives aux plus positives.

  Dommage que la question ait pu être sourve d'ambigüité dans sa version anglaise: Beaucoup de réponses sont positives à l'idée de promouvoir l'actionnariat salarié à l'échelon européen, tandis que d'autres sont négatives, de peur de voir Bruxelles restreindre la liberté d'action dans ce domaine (par exemple, toutes les entreprises suédoises ont envoyé la même réponse agressivement négative faisant même référence à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales).

  Dans un premier "feedback statement", les services de la Commission expriment une conclusion négative ("there is no majority to support intervention at EU level in this field"). Cette affirmation paraît hâtive. En réalité, la grande majorité des réponses est positive (voir table). Nous nous en sommesd inquiétés auprès du Commissaire Michel Barnier.

  Disponibles ici très bientôt, les synthèses et analyses détaillées.

 

 

 

 


 

 

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La FEAS est l'organisation-coupole qui vise à fédérer les actionnaires salariés, les entreprises et toutes les personnes, les syndicats, les experts, les chercheurs ou autres intéressées à la promotion de l'actionnariat salarié et la participation en Europe.