Livre
Vert sur le Cadre de la Gouvernance d'Entreprise
dans l'Union Européenne
En 2011 la Commission Européenne a
lancé une consultation publique organisée
par la Commissaire au Marché Intérieur,
Michel Barnier. Pour la première fois dans
ce Livre Vert, l'actionnariat salarié est
abordé par la Commission Européenne
comme un élément de la gouvernance
d'entreprise, et non simplement comme un ingrédient
de participation financière entre employés
et employeurs. Voir
tous les détails de la consultation et
le Livre Vert
Question
sur la participation des salariés au capital
et la gouvernance d'entreprise
Voici comment le Livre Vert présente la
question 23 sur l'actionnariat salarié
et la gouvernance d'entreprise:
"L'intérêt
du personnel dans la viabilité à long terme
de son entreprise est un élément que le cadre
en matière de gouvernance d'entreprise devrait
prendre en compte. La participation du personnel
dans la gestion de l'entreprise peut passer
par l'information, la consultation et la participation
au conseil d'administration. Mais elle peut
également consister en une implication financière,
en particulier par l'actionnariat salarié. La
participation des salariés au capital relève
d'une longue tradition dans certains pays européens
60 . Ces régimes sont essentiellement considérés
comme un moyen de renforcer l'implication et
la motivation des travailleurs, d'augmenter
la productivité et de réduire les tensions sociales.
Mais cette participation des salariés comporte
aussi le risque d'un manque de diversification:
si la société fait faillite, les salariés actionnaires
peuvent perdre à la fois leur emploi et leurs
économies. En tant qu'investisseurs, les salariés
peuvent toutefois contribuer, de manière importante,
à accroître la proportion d'actionnaires privilégiant
les résultats de long terme. Question: (23)
Y a-t-il des mesures à prendre et, dans l'affirmative,
lesquelles, pour promouvoir au niveau de l'UE
la participation des salariés au capital?"
La consultation
sur la gouvernance d'entreprise dans l'UE a reçu
de nombreuses réponses
Beaucoup d'entreprises, d'organisations d'entreprises,
d'organisations syndicales, d'organisations de
la société civile et d'autorités
publiques ont répondu à la consultation.
La question 23 sur l'actionnariat salarié
et la gouvernance d'entreprise a reçu 252
réponses venant de 34 pays. Toutes
les réponses à la consultation sont
disponibles ici, y compris la
réponse de la FEAS
Analyse
des réponses sur l'actionnariat salarié
et la gouvernance d'entreprise
Globalement,
les réponses sur l'actionnariat salarié
sont positives. La question posée par
la Commission recueille 65% d'opinion favorable.
Toutes
les réponses à la question 23
sur l'actionnariat salarié sont rassemblées
ici dans un document de synthèse.
Nous avons donné à chaque réponse
une notation de -3 à +3 des plus négatives
aux plus positives.
Dommage
que la question ait pu être sourve d'ambigüité
dans sa version anglaise: Beaucoup de réponses
sont positives à l'idée de promouvoir l'actionnariat
salarié à l'échelon européen, tandis que d'autres
sont négatives, de peur de voir Bruxelles restreindre
la liberté d'action dans ce domaine (par exemple,
toutes les entreprises suédoises ont envoyé
la même réponse agressivement négative faisant
même référence à la Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales).
Dans
un premier "feedback statement", les services
de la Commission expriment une conclusion négative
("there is no majority to support intervention
at EU level in this field"). Cette affirmation
paraît hâtive. En réalité,
la grande majorité des réponses
est positive (voir
table). Nous
nous en sommesd inquiétés auprès
du Commissaire Michel Barnier.
Disponibles
ici très bientôt, les synthèses
et analyses détaillées.
