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ACTIONNARIAT SALARIE ET RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE

1. DECLARATION: ACTIONNARIAT SALARIE ET RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE
(réponse à la consultation organisée sur le Livre Vert de la Commission Européenne, 17.12.2001)

La Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié ne peut que se réjouir du Livre vert de la Commission visant à promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises.
En effet, le manque de cadre européen pour tout un ensemble de politiques économiques et sociales est une source claire d’inefficacité et de freins pour le développement de l’Europe, et notamment pour le développement de l’actionnariat salarié et de la participation.
L’actionnariat salarié et la participation sont à la fois un produit et un facteur de la responsabilité sociale des entreprises.
En effet, très vite, l’actionnariat salarié provoque un changement majeur dans la position des salariés qui les porte à se comporter comme co-entrepreneurs. Dans certaines conditions, cela se produit dès quelques pour-cents de l’actionnariat, parfois le seuil est à 5 ou à 10%, et l’on se trouve à peu près toujours en situation de co-entreprise quand des niveaux de 25-30% ou plus sont atteints.
Dès ce moment, les entreprises avec actionnariat salarié se rattachent par une série de traits communs à la coopérative de production et à l’économie sociale.
Nous voyons avec satisfaction ce fait reconnu par la Commission lorsque le livre vert signale que « les coopératives de travailleurs et les programmes de participation, ainsi que d’autres formes d’entreprises de type coopératif, mutualiste ou associatif, intègrent dans leur structure les intérêts d’autres parties prenantes et assument d’emblée des responsabilités sociales et civiles».
Cependant, nous pensons que le fait devrait être davantage mis en valeur : certainement plus qu’une simple phrase au détour d’une page du Livre vert.
L’actionnariat salarié et la participation sont un facteur positif de performance économique. Des centaines d’études socio-économétriques, dans des dizaines de pays, et visant des milliers d’entreprises, ont permis de montrer que l’impact est positif au niveau de la performance de l’entreprise.
Cet impact se mesure aussi dans les indices boursiers des entreprises avec actionnariat salarié : Employee Ownership Index en Grande-Bretagne, Indice de l’Actionnariat Salarié à la Bourse de Paris, SAM-Dow Jones Employee Ownership Index au niveau européen. Ces indices boursiers spécifiques se rattachent aux concepts de labels sociaux et d’éco-labels et d’investissement socialement responsable évoqués dans le Livre vert.
Enfin, la diffusion de l’actionnariat salarié et la participation ont un impact macro-économique estimé à une croissance supplémentaire du PIB de 1% l’an. Au niveau de l’Europe, la responsabilité sociale collective devrait voir ce facteur reconnu comme un élément majeur de la stratégie européenne pour l’emploi.

2. LIENS VERS LES SITES INTERNET SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE
(voir à la page de "liens")
Liens vers les sites consacrés à la RSE - Responsabilité Sociale d'Entreprise