CONSULTATION
DE L'OCDE EN 2015
Une
situation dangereuse et irritante pour l'actionnariat
salarié est apparue en 2015 à l'OCDE. Il était
suggéré que l'actionnariat salarié
devrait être découragé, parce qu'il revient pour
le salarié à mettre tous ses oeufs dans le même
panier, en particulier quand il s'agit d'épargne
pension. Une
consultation publique a été organisée sur ce point,
en vue de la révision par l'OCDE de ses "Principes
fondamentaux de réglementation de l'épargne pension".
Heureusement,
l'OCDE nous a entendus. Nous avons été
informés officieusement que les nouveaux
"Core Principles of Private Pension Regulation"
seront adaptés conformément à
nos propositions.
Notre
réponse à l'OCDE était basée sur les considérations
suivantes:
La
règle de diversification s'applique à l'actionnariat
salarié comme à tout autre placement financier.
Elle s'illustre par le proverbe "ne
pas mettre tous ses oeufs dans le même panier".
Cependant,
l'actionnariat salarié ne se résume pas
à un placement financier. Il a aussi le
caractère d'un investissement industriel.
Ce caractère est plus manifeste lorsque
l'actionnariat salarié contrôle à 100% le
capital d'une entreprise, cas de figure
typique de l'actionnariat salarié dans les
PME. Cependant il est présent aussi, quoique
plus accessoirement, pour l'actionnariat
salarié minoritaire dans les grandes entreprises.
Si
le proverbe des oeufs et du panier s'applique
fréquemment à la diversification des placements
financiers, un autre proverbe s'applique
plus proprement à l'investissement industriel:
"l'oiseau pond tous ses oeufs dans
le même nid". Parmi les rares exceptions,
l'exemple du coucou est bien connu. Il faut
le dire: l'actionnariat salarié n'est pas
un coucou.
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En
concentrant ses oeufs dans un seul nid, l'oiseau
gère sa sécurité par le soin particulier que ce
choix lui permet. Ainsi en est-il aussi de l'actionnariat
salarié comme investissement industriel. Les dispositifs
d'actionnariat salarié sont généralement appuyés
par des programmes de communication et d'information
financière et ils sont un outil puissant d'information
et d'éducation économique et financière et, par
là, de contrôle du risque.
Lorsque
le projet de l'OCDE considère l'actionnariat salarié
dans sa seule dimension de placement financier,
en omettant celle de l'investissement industriel,
il fait un choix unilatéral. Ce positionnement
ignore la complexité de l'actionnariat salarié.
Il est donc inapproprié.
Plus
d'information
- La
consultation publique organisée par l'OCDE
- La
réponse complète de la FEAS à la consultation
de l'OCDE
- Réponses
de la ESOP Association et de la Employee-owned
S Corporations of America
- Réponse
de KSLP (République Tchèque)
- Réponse
de AGP - Bundesverband Mitarbeiterbeteiligung
(Allemagne)
- Réponse
de FEAS Belgique
-
Réponse
du Beyster Institute (USA)
-
Réponse
de CONFESAL (Espagne)
- Réponse
de Better Finance (UE)
-
Réponse
de FAST - Fédération des Associations
d'Actionnaires Salariés de Thales
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