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EFES NEWSLETTER - NOVEMBRE 2014
L'étude
intitulée "Employee Financial Participation in Companies'
Proceeds" a été publiée par le Parlement Européen en septembre
2012. Les auteurs de l'étude ont été sévèrement condamnés
par le Tribunal de Bruxelles et l'étude a dû être
définitivement retirée par le Parlement.
Les auteurs de l'étude sont
un consortium constitué par Ecorys et Case, représentés
par les Professeurs Jens Lowitzsch et Iraj Hashi. En
outre, l'étude a gravement induit en erreur le Parlement
sur deux points cruciaux. Plus
d'information
Les
incitants fiscaux, le retour
On
le sait, les incitants fiscaux sont un élément-clé pour
le développement de l'actionnariat salarié. En pratique
ce n'est pas aussi simple. Australie: Le Gouvernement
travailliste avait mis fin aux incitants fiscaux pour les
plans d'options, d'où un désastre pour l'actionnariat salarié
et la création d'entreprises. Marche arrière toute:
"Nous effaçons les décisions prises par le précédent
gouvernement en 2009, qui ont pratiquement mis fin à l'actionnariat
salarié dans ce pays" déclare le Premier Ministre Abbott.
Danemark: Les incitants fiscaux aux plans d'actionnariat
salarié ont été supprimés en 2012. Ils sont de retour: le
Parlement danois est saisi dans ce sens. Pays-Bas et
Grèce: Incitants fiscaux disparus en 2012. A quand le
retour à la raison? France: Ordonnance surprise du
Gouvernement Hollande, supprimant la législation qui obligeait
l'Etat français à réserver aux salarié une part des actions
privatisées. Au même moment, le Gouvernement britannique
double les incitants fiscaux et en rajoute, considérant
l'actionnariat salarié comme une clé de la reprise. Et l'ancien
Commissaire européen Michel Barnier lance un appel dans
la presse en France et en Grande Bretagne: "L'Europe
ne sera gagnante que si nous poussons l'actionnariat salarié".
Toute l'information
dans notre revue de presse
Revue
de presse
Une sélection de 32 articles remarquables dans 9 pays en
octobre 2014: Afrique du Sud, Australie, Danemark, France,
Grande Bretagne, Inde, Italie, Pologne, USA.
Afrique du Sud: L'actionnariat salarié pour "noircir"
le pouvoir économique (Broad-Based Black Economic Empowerment
Employee Share-Ownership - BBBEE).
Australia: Marche arrière toute. "Nous effaçons
les décisions prises par le précédent gouvernement en 2009,
qui ont pratiquement mis fin à l'actionnariat salarié dans
ce pays" déclare le Premier Ministre Abbott. Le Gouvernement
australien adopte de nouvelles règles pour l'actionnariat
salarié sur le modèle du régime britannique qui encourage
les stock options dans les PME et les nouvelles entreprises.
Danemark: Amendements législatifs au Parlement pour
réinstaller un régime d'actionnariat salarié.
France: Ordonnance surprise du Gouvernement Hollande,
une politique de démolition de l'actionnariat salarié en
France.
Inde: Nouvelle réglementation pour les plans de stock
options (ESOP).
Italie: Le Ministre Pier Paolo Baretta affirme qu'il
est temps pour l'actionnariat salarié en Italie.
Pologne: La législation fiscale n'encourage pas l'actionnariat
salarié en Pologne.
Grande Bretagne: Nouvel encadrement légal et fiscal
pour encourager l'actionnariat salarié. Les exemptions fiscales
introduites dans l'Acte de Finance 2014 encouragent la reprise
d'entreprises par des trusts d 'actionnariat salarié ("EOT").
USA: Tous les partis politiques favorables à la poursuite
de la politique d'actionnariat salarié ESOP. 8% seulement
des propriétaires pensent aux salariés pour la cession de
leur entreprise, comme cela se pratique dans les plans ESOP
(Employee Stock Ownership Plan).
La revue de presse complète est disponible
à la page:
http://www.efesonline.org/PRESS
REVIEW/2014/October.htm
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Une
feuille de route politique pour l'actionnariat salarié
en Europe
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