DERAPAGE A LA COMMISSION EUROPEENNE

Le dernier appel à propositions concernant l'actionnariat salarié a été l'objet d'irrégularités (voir ci-dessous "Panique à la Commission Européenne"). José Manuel Barroso a été alerté le 12 novembre. On pouvait attendre une réponse dans les 15 jours, comme la Commission Européenne y est engagée. Curieusement, il n'en a rien été. Une double plainte a donc été déposée auprès du Médiateur Européen. Par contre, dans le même temps, le Président du Conseil Européen Nicolas Sarkozy a pu nous répondre et agir. Affaire à suivre…

  ...DERAPAGE (SUITE)
Lettre de DirCredito au Médiateur Européen 17 mars 2009
Lettre de M. Nikolaus van der Pas, Directeur Général, Commission Européenne - DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances, 29 janvier 2009
Lettre à M. Nikolaus van der Pas, 10 février 2009
Message de DirCredito au Médiateur Européen, 11 février 2009
Lette de M. Nikolaus van der Pas à DirCredito, 4 février 2009
Lettre du Médiateur Européen à DirCredito, 5 février 2009

AVIS DE PANIQUE A LA COMMISSION EUROPEENNE

Comme d'habitude le 1er septembre, la Commission Européenne - DG Emploi & Affaires Sociales a organisé un appel à propositions en 2008 à propos de "Restructurations industrielles, bien-être au travail et participation financière". C'est dans ce méli-mélo que doit s'exprimer le soutien des services de la Commission à la politique européenne qui vise la participation financière des travailleurs. Les propositions sont évaluées par un petit "Comité d'Evaluation" à l'intérieur des services.

Une première proposition a reçu un avis négatif le 5 n
ovembre dernier. La raison: "The project is inopportune taking into account the economic and financial current environment (promoting financial participation in financial services)." Le projet est inopportun compte tenu de l'environnement économique et financier présent (promotion de la participation financière dans les services financiers). Qu'est-ce qui autorise ce genre de petit comité à exprimer pareille prise de position politique? Mystère. Comment peut-on lancer un appel à propositions le 1er septembe pour décréter le 5 novembre que c'est inopportun??

Une deuxième proposition visait la mise en place d'un "ESOP européen" - "A European ESOP". Les plans d'actionnariat salarié ESOP (Employee Stock Ownership Plans) sont sans doute ce qu'il y a de plus typique en fait de participation financière des travailleurs aux Etats-Unis. C'est aussi un modèle particulièrement efficace pour les petites et moyennes entreprises et pour les restructurations industrielles. La décision du Comité d'Evaluation? Refus. La raison: "Aucun lien avec l'objectif de la ligne budgétaire". "No link with the objective of the budget line."

Ignorance, incompétence, quoi d'autre? Nous appelons au renouvellement de la Commission avec une réelle compétence dans le domaine. Des lettres ont été adressées en ce sens à José Manuel Barroso et à Nicolas Sarkozy.

L'information
Lettre de la Commission Européenne refusant le projet
Lettre de EFES au Président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso
Lettre de EFES au Président du Conseil Européen, Nicolas Sarkozy
Lettre de DirCredito au Président de la Commission Européenne

Plainte déposée auprès du Médiateur Européen


 

 


 

 

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