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EFES NEWSLETTER - MAI 2024

Première transmission d'entreprise aux salariés en Allemagne

Une première transmission d'entreprise de style ESOP/EOT est signalée en Allemagne.

Le mécanisme ESOP est utilisé abondamment aux USA depuis 1974. Dès 2014, la Grande Bretagne a mis en place le mécanisme EOT, une sorte d'ESOP simplifié. Ces mécanismes permettent de vendre la propriété d'une entreprise aux salariés sans que ceux-ci doivent y mettre un centime de leur poche.

 

Et maintenant voici l'Allemagne:
• Klaus Eberhardt and Marke Goerke ont fondé la société informatique Iteratec en 1996. En 2018, les fondateurs annoncent leur intention de prendre leur retraite. A ce moment l'entreprise occupe près de 400 personnes et la valeur des fonds propres approche 10 millions d'Euro.
• Les fondateurs proposent de créer une société holding qui deviendra propriétaire de l'entreprise au nom de tous les salariés. La société coopérative Iteratec-Nurdemteam est constituée pour cela en 2018. Le nom de la coopérative traduit la volonté des fondateurs de vendre leur entreprise "seulement à l'équipe" des salariés (en allemand "nur dem Team").
• En 2019, les fondateurs vendent une première tranche de 49% de l'entreprise à la société holding des salariés. Pour cela ils fournissent le crédit nécessaire. Au cours des années qui suivent, le crédit est remboursé grâce à la part de 49% des bénéfices de l'entreprise qui revient à la coopérative.
• En 2024, on s'apprète donc à vendre à la société holding la tranche restante de 51% de l'entreprise, tout comme on l'a fait pour la première tranche. L'objectif final est de voir achevée la vente aux salariés dès 2027.

En conclusion, les étapes observées chez Iteratec sont tout-à-fait similaires à celles qui caractérisent les mécanismes ESOP/EOT qui sont en train de se généraliser dans le monde. Ici aussi on peut le faire!

Voir Iteratec et Iteratec-Nurdemteam pour en savoir plus.

Revue de presse
Une sélection de 28 articles remarquables dans 11 pays en avril 2024: Canada, République tchèque, Allemagne, France, Irlande, Italie, Norvège, Slovénie, Royaume-Uni, États-Unis, Afrique du Sud.
Canada: Dans l'attente d'une première fiducie d'actionnariat salarié "made in Canada".
Tchéquie: Un état des lieux de la législation pour l'actionnariat salarié.
Allemagne: Les résultats de la nouvelle législation se font attendre.
France: L'actionnariat salarié recule pour la douzième année de suite. Cocorico pour TotalEnergies.
Transmission d'entreprise aux salariés pour Bousquié.
Irlande: Le Sinn Féin en faveur de l'actionnariat salarié pour la transmission d'entreprise.
Italie: Nouveau plan d'actionnariat salarié pour ENI.
Norvège: Un nouveau rapport de Menon Economics conclut que les entreprises détenues par les salariés constituent un modèle de propriété solide présentant de nombreux avantages.
Slovénie: Deux projets de lois sont en préparation.
Royaume Uni: Grâce à la formule de la Fiducie d'Actionnariat Salarié (Employee Ownership Trust), chaque jour une nouvelle PME transférée aux salariés. Ce mois-ci entre autres les cas de: Cofficient IT, Associated Architects, EDC Air Compressors, DITT Construction, Industry Club Recruitment, 7N Architects, CPC Construction Management, BullsEye car parts and accessories, Liberty Leasing.
USA: Les fiducies d'actionnariat salarié sont l'une des formes d'actionnariat salarié qui connaissent la croissance la plus rapide aux États-Unis, à l'instar du Royaume-Uni.
Afrique du Sud: Les plans d'actionnariat salarié ont gagné du terrain ces dernières années.

La revue de presse complète est disponible à la page:
              https://www.efesonline.org/PRESS REVIEW/2024/April.htm 


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Marc Mathieu
Secrétaire Général
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